Suite aux élections législatives du 13 juin 2004, le chef d'État charge Jean-Claude Juncker de la formation du nouveau gouvernement

Après les élections législatives du 13 juin 2004, Son Altesse Royale le Grand-Duc a chargé Jean-Claude Juncker, Premier ministre, ministre d’État, de la formation du nouveau gouvernement en date du 15 juin 2004.

Au lendemain des élections, le 14 juin 2004, le Premier ministre avait présenté, d'après les usages constants, la démission du gouvernement au chef d'État.

Selon le communiqué du Maréchalat de la Cour, S.A.R. le Grand-Duc, "au regard des importantes échéances européennes, a demandé au gouvernement, de rester en fonction et d’expédier par ailleurs les affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement".

Dans la matinée du 15 juin 2004, S.A.R. le Grand-Duc avait reçu pour consultation en audience successivement le président sortant de la Chambre des députés, Jean Spautz, le président du Conseil d’État, Pierre Mores, ainsi que les présidents des partis politiques représentés à la Chambre des députés, François Biltgen, Lydie Polfer, Jean Asselborn, François Bausch, Robert Mehlen et André Hoffmann.

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Le 21 juin, Jean-Claude Juncker a rencontré successivement les représentants des partis Déi Gréng, LSAP et DP pour des réunions de consultation en vue de la formation du nouveau gouvern

La procédure de formation d’un gouvernement

• L’usage veut qu’au lendemain des élections législatives, le Premier ministre d’un gouvernement sortant présente sa démission au chef d’État.
• Le texte de la Constitution laisse au Grand-Duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et exercent avec lui le pouvoir exécutif. En pratique, le Grand-Duc est toutefois considérablement limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire.
• En fait, d’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, soit après avoir désigné un informateur, soit directement un formateur.
• Le Premier ministre cherche alors ses collaborateurs en ayant soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire, tout en tenant compte des desiderata des partenaires de la coalition.
• En effet, si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé.
• Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations parfois laborieuses, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels.
• Le Premier ministre soumet les résultats de ces négociations au Grand-Duc.
• Le Grand-Duc agrée les personnalités lui présentées par le Premier ministre et procède à la nomination des ministres.
• Par la suite, le Premier ministre présente le programme gouvernemental dans une déclaration solennelle devant la Chambre des députés.

(Source: Les institutions du Grand-Duché de Luxembourg / Service information et presse - SIP - du gouvernement)