Présentation du rapport annuel 2003 d'Eurojust: la coopération judiciaire sans frontières

Le 19 juillet 2004, le représentant luxembourgeois au collège d'Eurojust, Georges Heisbourg, a présenté le rapport annuel 2003 d'Eurojust ainsi que les activités et compétences de cette organisation en général.

Comme l'a précisé Georges Heisbourg, le but d'Eurojust consiste à améliorer et à accélérer la coopération judiciaire des États membres de l'Union européenne, en créant, par la voie du collège de l'organisation, des liens directs entre les pouvoirs juridictionnels des différents États membres: "Nous voulons que la lutte contre la criminalité transfrontalière soit professionnelle", a-t-il expliqué.

Eurojust a pour mission d’améliorer la coopération judiciaire en matière pénale et de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités nationales compétentes des Etats membres. A côté d’Europol, Eurojust est un instrument important dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale.

La décision de créer une organisation européenne en matière d'entraide judiciaire fut prise par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne lors du Conseil européen de Tampere en 1999. Le collège d'Eurojust est composé de 25 délégués - qui peuvent être juge , procureur ou officier de police - détachés par les 25 États membres, conformément au système juridique en vigueur. Le siège de l'organisation se trouve à La Haye. Le ministre de la Justice Luc Frieden avait assisté en avril 2003 à l'inaugruration d'Eurojust à la Haye.

Augmentation du nombre des dossiers traités

Depuis 2001, le chiffre des dossiers traités par Eurojust a considérablement augmenté: alors qu'en 2001, 192 affaires avaient été soumises à l'organisation, il y avait 202 dossiers en 2002 et 300 en 2003. Au premier semestre 2004, le nombre des affaires traitées s'élevait à 189. D'après Georges Heisbourg, cette progression remarquable s'expliquerait par le gain de notoriété qu'Eurojust aurait acquise dans les États membres depuis sa création.

Parmi les types d'infraction soumises à Eurojust au cours de l'année 2003, la majorité des cas traités par le collège concernaient des affaires de trafic de drogues ainsi que des fraudes, qui ont connu une augmentation considérable par rapport à l'année précédente. De même, les dossiers concernant le terrorisme, des infractions comme le blanchiment d'argent ou la traite des êtres humains ont progressé par rapport à 2002.

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