Le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden, et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont présenté le Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE) le 16 décembre 2004.
Cette initiative s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du programme gouvernemental du 4 août 2004 dans lequel "le gouvernement accordera une priorité à la simplification des formalités administratives qui freinent le rendement et l’esprit d’initiative des PME". À noter que la simplification administrative fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne.
Le Comité nouvellement créé s’occupera de la simplification administrative en faveur des entreprises. Celle-ci devrait améliorer la compétitivité des entreprises et de l’économie en général tout en valorisant des approches administratives intégrées efficaces et indispensables.
Le CNSAE se réunira mensuellement et à géométrie variable en fonction des points inscrits à l’ordre du jour. Le mode de travail retenu est celui de la concertation et de la collaboration.
Dans un premier temps, le CNSAE:
- analysera les charges administratives actuelles des entreprises;
- produira le hit-parade des 10 plus importantes charges administratives;
- présentera l’état actuel aux administrations concernées;
- établira un plan d’action.
Dans un deuxième temps, il s’avérera utile d’examiner la nécessité et l’efficacité des projets législatifs tant nationaux que communautaires comportant des charges administratives pour les entreprises.
En réponse à ce défi, le CNSAE:
- proposera notamment un système et une méthodologie d’analyse des nouveaux textes comportant des charges administratives pour les entreprises;
- réalisera un "mappage" des mécanismes de communication administrative;
- proposera un modèle d’une structure d’analyse permanente de simplification administrative en faveur des entreprises.
Par cette approche sera lancé un large débat entre tous les responsables politiques, les milieux professionnels, les responsables des administrations pour aboutir ultérieurement à un plan d’action. Aussi le développement d’une politique de communication cohérente et l’échange d’informations entre les différents acteurs sont-ils indispensables à la réalisation de cette approche.
En plus, par cette approche, le CNSAE veut être la plaque tournante incontournable dans ce domaine, qui réunit autour d’une même table des représentants des ministères de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de la Justice, de la Santé, de la Sécurité sociale, de l’Économie et du Commerce extérieur, de l’Environnement, des Affaires étrangères et de l’Immigration, des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, des Finances, d’État, du Travail et de l’Emploi ainsi que des membres de l’ABBL, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Confédération luxembourgeoise du commerce, de la Fédération des artisans, de la FEDIL, de l’Horesca, du Statec et de l’Union des entreprises luxembourgeoises UEL.