Le 15 juillet 2005 s’est tenue la 3e réunion en commun des gouvernements luxembourgeois et belge à l’Abbaye de Neumünster à Luxembourg. Cette rencontre perpétue la tradition des rencontres bisannuelles entre les deux gouvernements et fait suite au premier sommet de la Gäichel du 28 avril 2004 et au sommet de Bruxelles du 21 décembre 2004.
Les gouvernements prennent acte, avec satisfaction, du résultat positif du référendum du 10 juillet 2005 sur la ratification de la Constitution européenne au Grand-Duché de Luxembourg et espèrent pouvoir finaliser au plus vite les procédures de ratification dans leurs pays. Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a d'ailleurs félicité son homologue luxembourgeois Jean-Claude Juncker ainsi que tous les partis politiques luxembourgeois qui se sont engagés pour le "oui".
Après avoir dressé un bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne, les deux gouvernements ont pu avoir un échange de vues approfondi sur les sujets d'actualité, sur l’état actuel de la construction européenne ainsi que sur l'avenir de l'Europe.
Signature d'un accord d'échange d'informations![]()
La Belgique, en tant que présidente en exercice du Comité des ministres du Benelux, prendra, après sa concertation actuelle avec le Luxembourg et la prochaine concertation avec les Pays-Bas, l’initiative de mettre sur pied un groupe de réflexion dans lequel les trois pays du Benelux pourront échanger des informations, fixer un timing concret pour clore le débat interne et commun et réclamer éventuellement une analyse du traité.
L’objet de ces sommets étant d’examiner, à intervalles réguliers, les progrès de l’approfondissement de la coopération bilatérale œuvrant à l’amélioration au quotidien du bien-être des populations, les deux gouvernements ont pu passer en revue les activités de coopération transfrontalière. À ce titre, les deux gouvernements ont salué l’entrée en vigueur de la nouvelle convention de l’UEBL et l'adhésion en date du 23 mai 2005 de la Belgique ainsi que de la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région wallonne à la coopération Saar-Lor-Lux, ainsi que l'introduction en juin 2005 de la pièce commémorative commune de 2 euros, présentée lors du sommet du 21 décembre.
Dans le contexte international actuel marqué par les récents attentats de Madrid et de Londres, la sécurité des populations est une des priorités principales. Les deux gouvernements peuvent se féliciter de l'excellente coopération qui a été instaurée entre les diverses instances nationales en charge de la prévention et de la gestion des crises. Des mécanismes de crise et des procédures d'urgence sont en cours d'élaboration entre le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique afin de parer ensemble à toute crise ayant des répercussions au-delà des frontières nationales. Un système intégré de réponse en cas de crise ainsi qu'un guide précis de procédures de coopération en cas de crise matérialisent l'étroite collaboration instaurée entre les deux pays.
En 2004, un accord sur l’échange d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques transfrontalières a été signé. Depuis, le Luxembourg et la Belgique ont défini les modalités pratiques de ces échanges d’informations dans un échange de lettres. Ces modalités pourraient également être utilisées en cas de nécessité lors d’incidents transfrontaliers qui ne sont pas d’origine radiologique.
La coopération policière dans le Benelux![]()
La lutte contre la grande criminalité transfrontalière a connu un développement notable par l’entrée en vigueur en mars 2005 de la convention Benelux en matière de coopération policière signée en 2004. Cette convention prévoit une meilleure coordination des ressources humaines et matérielles entre les polices des trois pays et s’avère être un instrument bilatéral très utile dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et les trafics entre la Belgique et le Luxembourg.
Dans le contexte de la sécurité et de la stabilité internationales, les deux gouvernements se sont félicités de la poursuite de la bonne coopération entre les armées belge et luxembourgeoise au Kosovo et en Afghanistan.
Le combat contre la pollution
L’environnement est un souci constant des populations et des gouvernements des deux pays et a un impact direct important sur le bien-être de nos citoyens. En 2004, le sommet s’était mis d’accord sur une synergie entre les deux pays en matière de protection de l’environnement en général, et dans le domaine de l’application du protocole de Kyoto en particulier. Depuis, des mécanismes et des procédures de coopération ont été développés et un accord de coopération pour la gestion du système de registres de gaz à effet de serre sera conclu entre les deux pays conformément à la législation européenne.
De plus, le Luxembourg et la Belgique ont créé les bases nécessaires pour une collaboration structurelle afin d'aborder en profondeur le problème de l'ozone troposphérique, notamment dans le domaine de la prévention des émissions de précurseurs d'ozone. L'établissement de normes de produits concernant les colles, les détergents et les cosmétiques est considéré par les deux pays comme tâche prioritaire dans le cadre de la réalisation de cet objectif.
La mobilité au Luxembourg et en Belgique![]()
En matière de mobilité et de transport, le projet Eurocaprail, inscrit parmi les projets transeuropéens prioritaires, permet de relier entre elles les villes d'accueil des institutions européennes, tout en offrant la possibilité aux nombreux travailleurs frontaliers de profiter de services de plus grande qualité.
La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg se félicitent des progrès intervenus en seulement une année. Le consultant Stratec a effectué pour le compte de la SNCB et des CFL une étude de marché quant au potentiel généré par le projet, particulièrement en termes de nombre de voyageurs. Cette étude est terminée depuis le mois de juillet 2005; ses résultats sont en voie de validation.
En ce qui concerne les travaux d'infrastructure en Belgique, il est prévu de moderniser l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg. La réalisation de ces travaux raccourcira la durée de tous les voyages et contribuera à améliorer le confort quotidien de milliers de passagers transfrontaliers.
Le Grand-Duché de Luxembourg prévoit, quant à lui, la construction d'une nouvelle gare internationale à Cessange qui jouera un rôle-clé dans la promotion et la répartition efficace des flux de voyageurs et de marchandises.
Les deux gouvernements réuniront le groupe de travail chargé d'analyser le volet financier de l'ensemble du projet de manière, notamment, à pouvoir présenter un dossier concret aux instances européennes.
Par ailleurs, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg confirment le statut international de la liaison Luxembourg-Liège, conformément aux Memoranda of Understanding conclus les 20 juin 1991 et 8 décembre 1992, tout en invitant prioritairement la SNCB et les CFL à soumettre un concept d’exploitation commun tenant compte des considérations stratégiques quant à l’avenir de cet axe. La coopération économique trouve toute sa dimension dans la collaboration entre les diverses instances nationales, fédérales et régionales en charge de la promotion du commerce extérieur. Cette coopération se matérialise en particulier par l'étroite collaboration entre la Chambre de commerce du Luxembourg et les agences fédérales et régionales de promotion des exportations belges. À ce titre, un accord entre le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence du commerce extérieur belge a été signé en marge de ce sommet. Ainsi, les initiatives communes dans des pays dont les marchés offrent des perspectives aux entreprises luxembourgeoises et belges seront renforcées à l'avenir. Enfin, un accord en cours de négociation/élaboration entre les instances luxembourgeoises et les instances régionales de Belgique viendra compléter, le moment venu, l'éventail des moyens élaborés en commun pour la promotion du commerce extérieur des deux pays.
Les deux gouvernements se sont mis d'accord afin d'examiner les mécanismes pratiques impliquant les services des Premiers ministres ainsi que les administrations techniques qui peuvent faciliter une consultation ou un traitement en commun plus en amont des dossiers ayant possiblement un effet transfrontalier. Un premier bilan sera dressé lors de la prochaine rencontre.
La coopération en matière de santé et d’énergie fera l’objet d’une discussion approfondie lors du prochain sommet. Ce sommet, auquel les entités fédérées belges seront associées, aura lieu en Belgique le 30 novembre 2005.