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Evolution du nombre de demandes d’asile en 2004-2005
Le nombre total des demandeurs d'asile au Luxembourg se situe actuellement aux alentours de 3.000 personnes. Ce chiffre comprend 1.000 demandeurs d'asile déboutés et 2.000 personnes dont les procédures administratives sont toujours en cours.
Au cours de l'année 2004, le Luxembourg a accueilli 1.577 demandeurs d'asile. La majorité de ces personnes venaient de l’Afrique (850) et des pays des Balkans (460). Pendant la même année, 381 demandeurs d’asile sont retournés dans leurs pays d'origine (dont 325 de leur propre gré et 56 de manière involontaire) et 512 personnes ont été transférées vers d'autres pays membres de l'Union européenne suivant les dispositions de la Convention de Dublin.
Au cours du premier semestre de l’année 2005, 446 demandeurs d’asile ont été enregistrés, dont 170 d’origine africaine, 151 provenant des Balkans et 125 issus d’autres régions du monde. Pendant la même période, 138 demandeurs d’asile sont retournés dans leur pays d’origine (dont 55 de leur propre gré et 83 de manière involontaire) et 140 personnes ont été transférées vers d'autres pays membres de l’UE.
Les retours de demandeurs d’asile déboutés
"Les familles ou individus qui ne se sont pas vu octroyer le droit d’asile ont deux options: ou bien ils peuvent retourner dans leur pays d’origine de manière organisée et avec l’appui logistique et financier du gouvernement luxembourgeois, ou bien ils se verront rapatriés par la force", a expliqué Jean Asselborn. "Les demandeurs d’asiles déboutés qui décident de retourner de leur propre gré dans leur pays d’origine peuvent bénéficier d’une aide financière de 1.190 euros par adulte et 590 euros par enfant", a-t-il rappelé.
Dans la matinée du 21 juillet 2005, vingt personnes originaires du Kosovo ont été rapatriées par avion au départ de Luxembourg-Findel. "Il s’agit exclusivement de personnes de souche albanaise, et en aucun cas d’individus appartenant à une minorité ou ayant conclu un mariage mixte (inter-ethnique)", a clarifié le ministre.
"Le retour forcée n’est pas une affaire facile, ni pour les personnes et familles concernées, ni pour les institutions de l’Etat, ni pour la police, ni pour les responsables politiques. Voilà pourquoi je souhaite lancer un appel public à toutes les personnes déboutées d’opter pour un départ volontaire et en toute dignité", a déclaré Jean Asselborn. Dans ce contexte, le ministre a annoncé qu’il enverrait sou peu une lettre à toutes les personnes concernées pour les encourager une dernière fois à accepter le rapatriement accompagné. Les personnes qui continuent à refuser cette offre seront passibles d’un retour forcé au cours des prochaines semaines.
Cas exceptionnels de familles avec enfants au post-primaire
En même temps, le gouvernement continuera à régler les cas exceptionnels de familles arrivées au Luxembourg avant le 1er août 2001 et ayant au moins un enfant en voie d’accomplissement de sa formation post-primaire. C’est sur cette base que 47 familles (équivalant à 175 personnes) ont pu obtenir un permis de séjour pour le Grand-Duché depuis l’année passée.
Afin de mieux maîtriser les défis de la politique d’asile, le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration a également développé un dialogue régulier avec le secteur non gouvernemental au Luxembourg, notamment l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) et la Caritas.
Nouvelle loi sur la procédure d’asile
Le gouvernement, en consultation avec la Chambre des députés, a récemment élaboré un projet de loi visant à réformer la procédure d’asile. Selon le ministre Nicolas Schmit, le but de la nouvelle loi est "d’améliorer les procédures actuelles", jugées trop longues, et de faciliter le tri entre "vrais demandeurs d’asiles et ceux qui abusent du système".
Le projet de loi prévoit une procédure accélérée pour le traitement de certains dossiers, par exemple si le demandeur d’asile fait preuve d'un manque de collaboration, s’il provient d’un pays sûr ou s’il ne présente pas de motifs d'asile pertinents.
Un centre de rétention devrait par ailleurs être construit en 2006 dans les alentours de l’aéroport de Luxembourg. Le complexe devrait héberger des demandeurs d’asile soumis à la procédure accélérée, et permettre un meilleur encadrement des personnes en voie de rapatriement.
Dans le cadre de la nouvelle loi, les demandeurs d’asile obtiendraient le droit d’accéder au marché de travail après neuf mois (actuellement douze mois) de séjour au Luxembourg, sous condition que leur procédure d’asile soit toujours en cours. Le droit à une formation professionnelle serait également renforcé, notamment pour les jeunes entre 16 et 18 ans. Le projet de loi prévoit par ailleurs la transposition en droit national de deux directives européennes en matière d’asile.
Le projet de loi a été soumis à l’avis du Conseil d’Etat, qui pourrait se prononcer sur le texte dans les prochaines semaines. "Nous espérons que la Chambre des députés adoptera la nouvelle loi au mois d’octobre, afin qu’elle puisse entrer en vigueur à la fin d’automne", a conclu le ministre Nicolas Schmit.