Libéralisation du marché ferroviaire
Réunis le 6 octobre 2005 au Kirchberg, les ministres des Transports de l'Union européenne ont tenu un débat d’orientation sur le projet de libéralisation ferroviaire de la Commission européenne qui propose notamment d’ouvrir les transports internationaux de passagers à la concurrence à partir de janvier 2010.
Dans ce cadre, le ministre des Transports, Lucien Lux, a réitéré la position luxembourgeoise à ce sujet en insistant sur la situation particulière du Luxembourg dans ce dossier.
Le Luxembourg a, ensemble avec la Belgique, défendu une démarche communautaire qui doit garantir un important effort d’harmonisation tant sur le plan social et technique que sur celui de la sécurité avant toute mise en œuvre d’une nouvelle phase de libéralisation. À cet égard, le ministre Lux a souhaité voir conditionnée toute nouvelle avancée sur l’ouverture du marché luxembourgeois par une évaluation globale préalable de la mise en œuvre des mesures législatives communautaires existantes.
Il a invité la Commission à se prononcer sur l'état d'avancement des travaux d'évaluation et à préciser la manière selon laquelle les États membres seront associés auxdits travaux afin de mener à bien l'évaluation à l'horizon 2006.
Lucien Lux est également intervenu sur la question du lien entre la proposition sur la libéralisation des transports internationaux de passagers et celle sur les obligations de service public. Ici il a soutenu la position que les deux propositions de la Commission se trouvent liées et doivent être discutées de manière simultanée au sein du Conseil.
Droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles effectuent des voyages aériens
Dans le domaine de l’aviation, les ministres des Transports ont unanimement adopté une orientation générale sur un texte créant une réglementation communautaire stable et précise pour la prise en charge de personnes à mobilité réduite et le financement des coûts additionnels. La proposition de règlement en question interdit aux opérateurs aériens de refuser la réservation ou l'embarquement d'une personne en raison de son handicap ou de son âge. Il est prévu par ailleurs d’accorder aux personnes à mobilité réduite le droit de bénéficier d'une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions.
Cette initiative qui s’inscrit dans un contexte plus global de la promotion des droits des passagers a d’ailleurs toujours été soutenue par le ministre des Transports luxembourgeois.
Sécurité aérienne - liste noire communautaire des compagnies interdites
Le commissaire Barrot a communiqué des informations sur la sécurité aérienne suite aux incidents tragiques dans le transport aérien survenus cet été.
Le ministre Lucien Lux a souligné que de tels accidents montrent clairement la connotation européenne de la sécurité aérienne alors que les implications sont rarement rattachables à un seul État membre. Dans ce cadre se conçoit la proposition de règlement qui tend à la création d’une liste noire communautaire des compagnies aériennes défaillantes qui seront interdites de voler dans l’ensemble des États membres.
Ce dossier avait été présenté en février 2005 sous Présidence luxembourgeoise qui en a immédiatement fait une priorité pour son programme de travail. L’insistance de la Présidence luxembourgeoise a permis l’adoption d’une orientation générale sur ce dossier déjà au Conseil du 21 avril 2005.
Le ministre des Transports luxembourgeois a confirmé qu’à son avis seule une approche communautaire peut garantir une solution efficace aux questions de sécurité aérienne alors que la mobilité intracommunautaire va croissante et que l’Europe établit un véritable ciel unique.
Lucien Lux est intervenu à ce sujet au Conseil des ministres des Transports. Il a soutenu les efforts actuellement déployés par la Présidence britannique afin de trouver un accord avec le Parlement européen en cette matière et a fait part de son vœu qu’une telle liste noire communautaire puisse être publiée au début 2006.
Aviation et environnement
Le ministre des Transports, Lucien Lux, est intervenu pour soutenir le principe de l’inclusion des émissions des avions dans le système d’échange de quotas. Il a souligné que ce n’est qu’au moyen d’une bonne concertation entre ministres des Transports et ministres responsables de l’Environnement, qu’on atteindra les objectifs communautaires de développement durable et de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne c’est-à-dire promouvoir la compétitivité et l’environnement.