Luc Frieden propose de nouveaux objectifs pour l'Europe judiciaire et policière

Lors d’un discours à Luxembourg devant les étudiants de l’université américaine Sacred Heart, dont il fut nommé le 1er juillet 2006 docteur en droit, honoris causa, le ministre luxembourgeois de la Justice, Luc Frieden, a estimé que l’Europe doit développer une nouvelle ambition dans le domaine de la justice et de la sécurité d’ici l’an 2025.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, l’Europe peut apporter une réelle plus-value aux États-membres et à ses citoyens, a estimé le plus ancien en rang des ministres de la Justice de l’Union européenne.

Parmi les mesures proposées, on retient notamment que Luc Frieden plaide pour un code pénal européen pour les crimes graves transfrontaliers. Un certain degré d’harmonisation est nécessaire pour que la reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal fonctionne, a estimé Luc Frieden en faisant référence aux difficultés rencontrés avec le mandat d’arrêt européen et le mandat européen d’obtention des preuves.

Dans le domaine du droit civil, le ministre Frieden plaide pour des règles communes relatives aux effets transfrontaliers et à la reconnaissance des mariages, partenariats et séparations de couples.

"Nos forces de police doivent penser européen" a souligné le ministre luxembourgeois, qui a souhaité l’abolition des frontières pour les policiers dans certaines situations, l’interconnexion des banques de données policières, la création d’une police judiciaire européenne pour certains crimes transfrontaliers, ainsi que la constitution d’un corps européen de gardes frontières.

Le ministre de la Justice a également proposé des réformes quant aux mécanismes de décisions en se prononçant notamment pour une présidence élue de deux ou trois ans du conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, ainsi que pour la désignation d’une ou de plusieurs personnalités politiques pour définir l’ambition de la majorité des états-membres dans le domaine de la sécurité et de la justice d’ici 2025.

Tout en soulignant que l’ambition européenne doit toujours être celle de tous les États-membres, Luc Frieden a estimé que certains projets pilotes ou coopérations renforcées peuvent être utiles pour avancer, à la double condition que les projets soient portés par des États indépendamment de leur taille et qu’ils soient ouverts à tous les États-membres.

Le ministre Frieden a également plaidé pour un partenariat étroit avec les voisins de l’Europe, la Russie et les États-Unis dans les domaines de la sécurité extérieure et intérieure, qui sont étroitement liés. Dans ce contexte, et pour renforcer l’État de droit, la stabilité et la sécurité, Luc Frieden a souhaité que d’ici vingt ans tous les États de l’Europe puissent faire partie de l’Union européenne. "Nous devons terminer le débat sur l’élargissement" a dit Luc Frieden pour qui l’Europe géographique et politique doivent être identiques.

Dernière mise à jour