10 juillet 2006: un an après le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Un an après

Le 10 juillet 2005, les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, avec 56,52% des voix en faveur et 43,48% des voix contre. Le Luxembourg fut ainsi le 13e pays à approuver la Constitution pour l'Europe et cela suite aux référendums négatifs français et néerlandais.

Aujourd'hui, le 10 juillet 2006, un an après le référendum, 15 États membres ont ratifié le traité établissant une Constitution européenne, soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire, soit par une combinaison des deux mécanismes, en fonction des procédures nationales prévues. Depuis les deux référendums négatifs "cinq autres États membres ont ratifié le traité constitutionnel, portant à quinze le nombre total de ratifications; il n’y a donc pas de raisons pour arrêter le processus de ratification, les autres États devront prendre position jusqu’au plus tard en 2008", a constaté le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 qui a notamment décidé de prolonger la période de réflexion et les débats nationaux.

Après les référendums négatifs français et néerlandais, le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 avait instauré cette période de réflexion afin de promouvoir le dialogue avec les citoyens européens.

Au Luxembourg a été lancée dans le cadre de la période de réflexion l'initiative "Europaforum". Aux côtés d'un volet événementiel axé notamment sur les jeunes ainsi que des manifestations ciblant d'autres secteurs, ont été instaurés une plateforme Internet www.europaforum.lu ainsi qu'un blog "Lëtzebuerg an Europa: Parlons Europe!".

Un vote pour rien?

Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration Nicolas Schmit publie le jour de l'anniversaire du référendum luxembourgeois un article intitulé "Le référendum du 10 juillet 2005: un vote pour rien?" dans lequel il revient sur la question de l'opportunité du référendum au Luxembourg, évoque l'avenir du traité et aborde le sens et la raison d'être de la "période de réflexion".

(...) "Un an déjà que le doute continue à planer sur un projet de Constitution européenne approuvé par quinze pays et rejeté par deux. « Pourquoi nous a-t-on fait approuver par referendum une Constitution européenne qui avait été rejetée quelques semaines auparavant par deux États fondateurs, la France et les Pays-Bas ? » C’est une question légitime que beaucoup de citoyens luxembourgeois doivent se poser après les conclusions un peu ambiguës du Conseil européen des 15 et 16 juin. Et bien, je reste convaincu que la décision prise il y a un an de maintenir le referendum a été le bon choix et le seul politiquement responsable." (...) > Lire tout l'article

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