Entrée en vigueur du Code du travail

Le premier Code du travail est entré en vigueur le 1 er septembre 2006. Le projet de loi y relatif, à savoir le projet de loi portant introduction d'un Code du travail, a été voté le 13 juillet 2006 à la Chambre des députés.

Le Code du travail a été publié au mémorial A numéro 149 du 29 août 2006. Le texte est disponible en format .pdf sur le portail juridique du gouvernement Légilux.

Une publication destinée au public sur support papier est prévue en fin d'année.

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