Conseil européen à Bruxelles

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, ont participé les 8 et 9 mars 2007 au Conseil européen à Bruxelles. Cette première réunion des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sous Présidence allemande a principalement porté sur la politique en matière de climat et d’énergie.

Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, ont aussi été présents à Bruxelles.

Soulignant le rôle moteur joué par l’UE dans la protection du climat au niveau global, l’UE a pris "l’engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici 2020 par rapport à 1990". Cet engagement sera de 30% pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables. En outre, les États membres visent à réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80% d’ici 2050 par rapport à 1990.

En matière de politique énergétique pour l’Europe, le Conseil européen a adopté un plan d’action global pour la période 2007-2009. D’après ce plan, "le Conseil européen réaffirme la détermination à long terme de la Communauté de poursuivre au-delà de 2010 le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’UE". Selon les chefs d’État ou de gouvernement, les énergies renouvelables, utilisées de manière économiquement rationnelle, contribuent à la sécurité de l’approvisionnement, à la compétitivité et au développement durable.

Concrètement, le Conseil a décidé d’arriver à une proportion contraignante de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 et à une proportion minimale contraignante de 10% de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE.

"L’UE s’est dotée d’objectifs quantitatifs et contraignants au niveau de la réduction des émissions, des énergies renouvelables et des biocarburants", a souligné le Premier ministre Jean-Claude Juncker, qui a parlé d’une percée importante. De plus, il a exprimé le souhait que ces engagements amèneront d’autres pays comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore l’Inde à s’y associer.

Au niveau des dossiers énergétiques, le Luxembourg a reçu toutes les assurances de la part de la Commission européenne concernant ses deux principales aspirations. D’abord, le fait pour le gouvernement d’appuyer certaines initiatives en matière d’énergies renouvelables ne devrait pas être considéré comme une aide d’État. Ensuite, les initiatives transfrontalières au niveau des énergies renouvelables seront non seulement autorisées mais les investissements y relatifs seront comptabilisés au profit des différents partenaires pour ce qui est de leurs efforts en matière d’énergies renouvelables. Ceci permettrait par exemple au Luxembourg de cofinancer un programme éolien au large des côtes belges et néerlandaises.

Le ministre de l’Économie, Jeannot Krecké, a salué de son côté le fait que les particularités nationales soient entièrement prises en compte, notamment par une approche différenciée à l’égard des contributions des États membres.

Pour ce qui est de l’énergie nucléaire, le chef du gouvernement luxembourgeois a rappelé le compromis trouvé selon lequel les États membres de l’UE restent maître de leur mélange d’énergie. Par ailleurs, le Conseil européen a convenu d’avoir un plus large débat sur le sujet afin d’en évaluer les opportunités et les risques.

Déclaration de Berlin

Les chefs d’État ou de gouvernement ont aussi parlé de la "Déclaration de Berlin" qui sera publiée le 25 mars 2007 à l’occasion du 50e anniversaire du traité de Rome et signée à cette occasion par la présidente du Conseil européen et les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne.

Pour Jean-Claude Juncker, cette "déclaration doit être courte, lisible et capable de parler d’elle-même". D’une part, elle doit résumer les grandes réussites de l’UE depuis 1957 - comme la prospérité et la stabilité en Europe, l’élargissement et la monnaie unique - et d’autre part, décrire les grands défis qui se posent à l’Union, dont son rôle international ainsi que son élargissement et son approfondissement.

La stratégie de Lisbonne et l’initiative "Mieux légiférer"

La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ainsi que l’initiative "Mieux légiférer" ("better regulation") ont également figuré à l’ordre du jour des travaux du Conseil.

Jean-Claude Juncker a noté avec satisfaction que la stratégie de Lisbonne, dont la nouvelle architecture de mise en œuvre a été adoptée sous Présidence luxembourgeoise en 2005, porte pleinement ses fruits. À ce sujet, le Conseil a estimé nécessaire que la société civile, les partenaires sociaux, les régions et les autorités locales, acteurs clés pour la réalisation des objectifs de la stratégie, se sentent davantage concernés et qu’il y a dès lors lieu de poursuivre les efforts en vue d’améliorer la communication. Le bon fonctionnement du marché intérieur étant au cœur du programme de Lisbonne, il importe pour le Conseil de renforcer davantage la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché intérieur.

En ce qui concerne l’initiative "Mieux légiférer", le Conseil a souligné que l’allègement des charges administratives contribue à stimuler l’économie européenne et a dès lors estimé que l’UE mène une action commune résolue afin de réduire nettement ces charges.

Finalement, les ministres des Affaires étrangères des 27 ont parlé du sommet UE-Afrique, qui sera organisé par la Présidence portugaise en décembre 2007, et de la situation au Moyen-Orient et au Liban.

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