Eurogroupe
L’Eurgroupe a consacré la première partie des ses débats à l’analyse de la situation conjoncturelle dans la zone euro et a entendu à cet effet les commentaires du directeur pour l’Europe du Fonds monétaire international Michael Deppler.
Selon le président Jean-Claude Juncker, "le FMI estime que les perspectives de croissance à moyen terme sont favorables, qu’il n’y a pas de risques majeurs à court et à moyen terme pour la stabilité des prix et que les développements très positifs sur les marchés du travail montrent que les réformes structurelles que nous avons mises en œuvre aux cours des dernières années conduisent aux résultats souhaités".
Concernant le passé, le FMI constate qu’à une ou deux exceptions près, tous les États membres ont utilisé leurs recettes budgétaires inattendues pour réduire le déficit et la dette publique.
Les ministres ont ensuite continué leurs discussions sur la revue budgétaire à mi-terme à la lumière des prévisions conjoncturelles de printemps de la part de la Commission européenne.
Ils ont ainsi examiné les données budgétaires de 9 États membres, à l’exception de l’Irlande et de la France, pour lesquels des indications plus précises devraient être disponibles à la suite des déclarations de politique générale des gouvernements issus des récentes élections législatives en Irlande et des élections législatives à venir en France.
Pour Jean-Claude Juncker "chaque État membre doit non seulement veiller à ce que la politique budgétaire doive tenir compte de cette contrainte qu’imposent les règles du pacte de stabilité et de croissance. (…) Au cours des deux dernières années, nous avons montré qu’après la réforme du pacte de stabilité et de croissance de mars 2005, le volet correctif a continué à fonctionner et on peut même dire qu’il a mieux fonctionné qu’auparavant. Dans les deux années à venir, nous devons maintenant assurer que le volet préventif fonctionne aussi bien que le volet correctif."
Les ministres des treize pays membres de la zone euro, la Banque centrale européenne et la Commission européenne ont ensuite examiné les recommandations de la Commission européenne en ce qui concerne l’abrogation des procédures de déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne et de la Grèce. Les membres de l’Eurogroupe se sont déclarés d’accords avec les recommandations de la Commission européenne.
Finalement, l’Eurogroupe a débattu des rapports de convergence de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne pour ce qui est d’une éventuelle adhésion de Chypre et de Malte à l’Union économique et monétaire. La décision que ces deux pays pourront adopter l’euro reviendra au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Elle ne pourra être définitivement entérinée par le Conseil "Affaires économiques et financières" qu'après la décision du Conseil européen.
L’Eurogroupe salue les performances budgétaires et financières des deux pays et soutiendra leur demande d’adhésion. Dans l’hypothèse d’un feu vert du Conseil européen, les ministres des Finances chypriote et maltais assisteront à partir de septembre 2007 aux réunions de l’Eurogroupe, d’abord en tant qu’observateurs et à partir du 1er janvier 2008 en tant que membres à part entière.
Conseil "Affaires économiques et financières"
Le Conseil "Affaires économiques et financières", auquel participent les 27 ministres des Finances et / ou de l’Économie des États membres de l’UE, a donné le feu vert officiel à l’abrogation des procédures de déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne, de la Grèce et de Malte.
Le Conseil a ensuite discuté des conclusions à donner au débat sur la qualité des finances publiques dans les États membres de l’Union européenne.
Un dernier point concernait diverses questions fiscales:
- lutte contre la fraude fiscale (conclusions du Conseil)
- paquet TVA (accord politique)
- assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (débat d’orientation)
- code de conduite sur la fiscalité des entreprises (conclusions du Conseil)
- forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert - lignes directrices relatives aux accords préalables sur les prix (conclusions du Conseil)
Pour ce qui est du paquet TVA, le Conseil n’a pas pu se mettre d'accord sur tous les éléments le constituant, la délégation luxembourgeoise ne pouvant donner son accord sur le changement du principe du pays d’origine vers le principe du pays de destination pour les services de commerce électronique d’entreprises vers les consommateurs (B2C- Business to consumer). Pour le Premier ministre, ministre des Finances Jean-Claude Juncker il s’agit d’un "intérêt essentiel" pour le Luxembourg, qui héberge plusieurs sociétés actives dans ce domaine et qui génèrent des recettes fiscales de € 220 millions par an, soit 1% du PNB. Le paquet sera maintenant transmis à la présidence portugaise du Conseil qui essaiera à son tour de dégager un compromis.