Réforme fiscale: le Premier ministre Jean-Claude Juncker annonce une adaptation du barème d'impôt et un bonus fiscal pour enfants

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a annoncé le 5 octobre 2007 que le gouvernement entend adapter le barème d’impôt à partir du 1 er janvier 2008 et introduire un bonus fiscal pour enfants à charge.

L’adaptation du barème sera de 6% ce qui se traduira par une perte de recettes de l’État de € 195 millions par an.

La grande nouveauté est l’introduction d’un bonus fiscal pour enfants qui remplacera, à partir du 1er janvier 2008, la modération d’impôt dont les assujettis ayant un ou plusieurs enfants à charge profitaient, à condition de disposer d’un revenu imposable. Les personnes ou familles tombant dans les catégories de revenus bas et par conséquent exempts d’imposition ne pouvaient pas faire valoir cette modération.

Le bonus fiscal assurera à chaque personne ou couple ayant un ou plusieurs enfants à charge un versement annuel maximal de € 922,5 par enfant sans distinction de son revenu.

Les classes d’imposition pour personnes ou couples ayant un ou plusieurs enfants à charge disparaîtront, de sorte que les classes d’impôt pour personnes ou couples ayant des enfants à charge ou non sera identique.

L’État affichera une plus–value de recettes de € 85 millions avec l’abandon des classes d‘impôt. Cette somme sera toutefois directement affectée au financement du bonus fiscal pour enfants qui se soldera par un coût annuel de € 99,5 millions.

Le versement annuel du bonus fiscal pour enfants combiné à l’adaptation du barème d’impôt fera toutefois en sorte que la ponction fiscale sera réduite pour toutes les classes d’imposition.

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