Un grand pas en avant pour l'eGovernment et le commerce électronique: la signature électronique arrive!

Dans le cadre d'une conférence de presse, qui s'est tenue le 9 janvier 2008 à la Chambre de commerce, Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, et Claude Wiseler, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ont annoncé l'introduction de la signature électronique dans des applications en ligne qui verront le jour au premier semestre 2008, dans le contexte de l'eGovernment.

LuxTrust S.A. y tient un rôle prépondérant en offrant une palette de produits répondant aux plus hautes exigences de sécurité destinés autant aux acteurs de la vie économique, qu'aux instances publiques et citoyennes.

La signature électronique à valeur légale existe sur le papier depuis la loi relative au commerce électronique du 14 août 2000. Pour mettre cette loi en musique, il a fallu d’abord se doter d’une infrastructure à clé publique (ICP) pouvant livrer des certificats électroniques, puis d'applications qui utilisent ces signatures. C’est dorénavant chose faite avec la création de la société LuxTrust S.A. (dans laquelle l’État luxembourgeois est actionnaire majoritaire (66% du capital social, ensemble avec la SNCI), à côté de plusieurs acteurs majeurs de la place financière et du secteur privé) et les applications publiques et privées qui verront le jour sous peu.

Les ministres Jeannot Krecké et Claude Wiseler ont tiré un rapide bilan de deux années d’existence de la société LuxTrust S.A., plate-forme de certification basée sur une infrastructure à clé publique qui permet l’utilisation d’une signature électronique à valeur légale dans des applications en ligne tant étatiques que privées.

Selon Jeannot Krecké, le succès de LuxTrust est basé sur la mutualisation des coûts de développement, de déploiement et d’utilisation des produits et services de LuxTrust. Ainsi, le point fort est clairement le caractère multi-applicatif des produits vendus sur le marché par LuxTrust. Autrement dit, une entreprise qui a besoin d’une carte à puce électronique pour travailler - dans un cadre eGovernment - avec des applications étatiques, peut utiliser la même carte à puce dans des applications privées, qui recourent à ces produits. Les cartes à puce de LuxTrust respectent des normes de sécurité internationalement reconnues, condition sine qua non, pour une utilisation et une reconnaissance dans un marché communautaire ou mondial.

C’est pour affirmer et souligner cette interopérabilité des produits de LuxTrust dans les nouvelles applications en ligne, que la conférence de presse s’est tenue en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises, M. Schaack, du directeur de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, M. Heinen, du président du conseil d'administration du Registre de commerce et des sociétés, M. Ruppert, et de Mme Back, coordinatrice du groupement des principales banques de la place commercialisant le MultiLine, qui est un produit e-banking pour entreprises.

Les prochains mois verront en effet apparaître, voire se développer des applications en ligne comme le projet eTVA, le projet PLDA (Paperless Douanes et Accises), un Registre de commerce et des sociétés, qui peut déjà aujourd’hui être consulté en ligne et qui offrira bientôt la possibilité de faire des dépôts en ligne, et la solution MultiLine qui existe depuis 1992 et dont la nouvelle version est en pilote depuis novembre 2007. Cette phase pilote a été concluante non seulement pour la nouvelle version du MultiLine, mais également pour la sécurité LuxTrust, à laquelle toutes les applications précitées recourent dorénavant.

À l’attention des entreprises, le ministre Krecké a précisé que c’est maintenant le moment idéal pour se procurer une telle carte à puce si on ne veut pas rater le train en marche. Les cartes à puce de la société LuxTrust S.A. sont depuis quelques mois disponibles dans une trentaine de points de vente (autorités d’enregistrement) à travers le Grand-Duché (pour plus de détails sur les points de vente et sur les procédures à respecter, veuillez consulter le site Internet de LuxTrust).

Claude Wiseler a annoncé que l'introduction de la signature électronique dans les applications e-government va aller de pair avec la distribution de cartes à puce pour les utilisateurs des applications internes de l'État. Cette initiative, tout en augmentant le niveau de sécurité, va favoriser la gestion électronique des dossiers administratifs, en vue d'une réduction des délais de traitement et de mise à disposition de l'information aux citoyens et aux professionnels.

Pour accélérer l’utilisation et donc garantir le succès des nouvelles applications à destination des professionnels, mais aussi de celles destinées aux personnes privées, il est primordial pour le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, que le marché soit en possession d’une masse critique de cartes à puce lorsque les applications verront définitivement le jour. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé que les cartes à puce mises à disposition aux utilisateurs internes seront de forme à pouvoir également être utilisées dans un contexte privé, tel que prochainement l'online banking ou le commerce électronique en général.

Les premières applications en ligne à destination des personnes privées suivront au courant du 2^e semestre 2008, selon Claude Wiseler.