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Jeannot Krecké ouvre le colloque sur la codification du droit de la consommation
Le 10 décembre 2008, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a ouvert le colloque sur la codification du droit de la consommation organisé conjointement par l’Université du Luxembourg et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.
Selon le ministre Jeannot Krecké, il faut éviter à tout prix que la crise économique actuelle ne débouche sur une crise de la consommation. Il a fait un plaidoyer en faveur du soutien à la consommation. En effet, si le commerce baisse à la suite de la crise de confiance provoquée par la crise économique et financière, la situation se détériorera davantage. La codification du droit de la consommation doit être vue, à la lueur de l’actualité, comme un élément qui vise à rassurer le consommateur. D’autres mesures ayant ce même objectif ont déjà été prises par le gouvernement, notamment des mesures en vue de soutenir le pouvoir d’achat du consommateur.
Jeannot Krecké s’est exprimé en faveur d’une harmonisation vers le haut du droit de la consommation au niveau de l’Union européenne: "Ce ne sont pas 27 petits marchés qui vont redonner confiance au consommateur".
La démarche pour aboutir au code de la consommation fut certes longue, mais la voie de la consultation avec les spécialistes en la matière et avec l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) a permis d’aboutir à un très bon résultat. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une meilleure législation ("better regulation") et permet une meilleure lisibilité, une meilleure accessibilité, ainsi que plus de sécurité juridique pour le consommateur. Elle a également permis de supprimer quelques incohérences qui s’étaient introduites avec les lois successives en la matière. L’objectif de l’exercice n’étant pas d’opérer des changements quant au contenu des textes législatifs, quelques timides innovations ont pourtant pu être introduites, dont notamment l’uniformisation de la notion de consommateur et des délais de rétraction pour certains contrats spécifiques.
Le ministre de l’Économie a conclu en exprimant le souhait de voir le projet de loi portant introduction du code de la consommation, qu’il a déposé en date du 20 mai 2008, adopté par la Chambre des députés avant les élections législatives de juin 2009. Le code regroupe l’ensemble des dispositions légales en matière de protection juridique et économique des consommateurs.