Modalités de la nouvelle prime à la casse pour la promotion du remplacement d'anciennes voitures par des véhicules à faibles émissions de CO2

En date du 19 janvier 2009, le ministre de l’Environnement, Lucien Lux, a présenté les modalités de la nouvelle prime à la casse pour les personnes qui achètent une nouvelle voiture à faibles émissions de CO ₂. La prime est accordée lorsque l’achat d’une nouvelle voiture est accompagné de la mise hors circulation à des fins de destruction d’une ancienne voiture âgée de plus de 10 ans.

Cette disposition a été adopté le 16 janvier 2009 par le Conseil de gouvernement.

Aperçu sur les aides financières (prime CAR-e et prime CAR-e plus) pour la promotion des voitures à faibles émissions de CO₂

L'aide financière CAR-e, d’un montant de 750 euros, est destinée aux personnes ayant acquis une voiture dont les émissions de CO₂ ne dépassent pas 120 g/km (160 g/km sous certaines conditions).

Pour pouvoir bénéficier de la prime CAR-e, la première immatriculation doit avoir lieu entre:

• le 1^er juin 2007 et le 31 décembre 2009 lorsque le propriétaire de la voiture est une personne physique,
• le 1^er juin 2008 et le 31 décembre 2009 lorsque le propriétaire de la voiture est une personne morale de droit privé.

Informations et conditions détaillées disponibles sur car-e.lu.

La prime CAR-e plus, "prime à la casse", est destinée aux personnes ayant acquis une voiture à faibles émissions de CO₂, lorsque cette acquisition s’accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’une voiture âgée de plus de 10 ans.

Pour pouvoir bénéficier de la prime CAR-e plus, la première immatriculation doit avoir lieu entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le montant de la prime CAR-e plus s’élève à:

• 1.500 euros lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO₂ ne dépassant pas 150 g/km,
• 2.500 euros (y inclus la prime CAR-e de 750 euros) lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO₂ ne dépassant pas 120 g/km (160 g/km pour les familles nombreuses, personnes invalides et les voitures électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz).

Informations et conditions détaillées sur la prime à la casse.

Demandes d’obtention des primes CAR-e et CAR-e plus

Les demandes sont à introduire au plus tôt sept mois après la date où la voiture a été immatriculée au nom du requérant de la prime CAR-e et/ou de la prime CAR-e plus, et au plus tard le 1^er octobre 2010. Pour les voitures de location sans chauffeur, ce délai est porté à douze mois. La date limite est le 1^er mars 2011.

La prime CAR-e et/ou la prime CAR-e plus sont destinées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d’une voiture à faibles émissions de CO₂ immatriculée au Grand-Duché. Dans le cas d’un contrat de leasing, elles peuvent être allouées au détenteur de la voiture inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat de leasing.