Impôt sur le revenu: Claude Wiseler donne le coup d'envoi pour la déclaration en ligne

Effectuer sa déclaration de l’impôt sur le revenu par voie électronique devient désormais possible pour personnes physiques grâce à la mise en ligne d’une nouvelle démarche qui a été présentée le 29 janvier 2009 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler, et le directeur de l’Administration des contributions directes, Guy Heintz.

E-government: un bond en avant pour le Luxembourg

35.000 internautes qui visitent chaque jour les sites publics luxembourgeois, toutes administrations confondues. Un guichet unique qui peut se targuer de plus de 1.000 visiteurs par jour et de 81.000 visiteurs depuis son lancement. Selon le ministre de la Fonction publique, les récentes statistiques sur la fréquentation des sites publics démontrent "que les services qui ont été mis à la disposition des citoyens sont beaucoup sollicités et utilisés".

Pour montrer à quel point les efforts consentis dans le domaine de l’e-government portent leurs fruits, Claude Wiseler s’est référé aux derniers résultats du classement E-Government Readiness Index réalisé par les Nations unies. Ce rapport, qui mesure le degré de mise en œuvre des technologies de l'information et de la communication dans plus de 190 pays, montre que le Luxembourg, qui arrivait en 2008 en 14^e position, s’est considérablement amélioré par rapport au dernier classement de 2005, qui le plaçait encore en 28^e position. Avec ce résultat qui n’englobe pas encore les dernières statistiques sur les sites publics, le Luxembourg se positionne à la huitième place en Europe.

Les modifications par rapport aux années précédentes

Pour développer davantage l’informatisation des échanges entre particuliers, entreprises et administrations, une étape supplémentaire vient d’être franchie. À partir du 8 février 2009, quelque 157.000 personnes physiques, résidents ou non résidents, peuvent désormais effectuer leur déclaration de l’impôt sur le revenu 2008 en ligne (sur le site de l’Administration des contributions directes ou sur le guichet unique.

Jusqu’à présent, les contribuables avaient déjà la possibilité de télécharger et de remplir électroniquement les formulaires de déclaration d’impôt disponibles sur le site web de l’Administration des contributions directes, sans pour autant pouvoir les transmettre par voie électronique.

Dans un esprit de modernisation, l’administration a franchi un pas de plus, permettant aux personnes physiques d’accomplir, à partir de l’année d’imposition 2008, cette démarche intégralement en ligne, y compris la transmission des pièces justificatives.

Dans une première phase, les 80.000 sociétés implantées au Luxembourg ne peuvent pas encore profiter du système qui devrait néanmoins être étendu progressivement à d’autres catégories de contribuables.

Comment remplir sa déclaration d’impôt en ligne?

Pour pouvoir remplir sa déclaration en ligne, l’internaute doit obligatoirement être en possession d’un certificat électronique (Smartcard, Signing Stick, Token ou SMS) LuxTrust, qui lui permet de s’identifier et de signer électroniquement ses documents. Cette signature électronique peut être sollicitée auprès de LuxTrust, l’autorité de certification luxembourgeoise, ou auprès de certaines banques (BCEE, BGL, Dexia, P&T).

Actuellement, 20.000 personnes sont déjà en possession de la carte LuxTrust au Luxembourg.

La déclaration d’impôt en ligne se distingue des anciennes déclarations par une page de couverture qui énonce en détail les cinq opérations qui doivent être respectées pour effectuer la déclaration par voie électronique.

Le changement le plus marquant concerne les pièces justificatives qui doivent obligatoirement accompagner la déclaration. Comme l’a expliqué Guy Heintz, le directeur de l’Administration des contributions directes, les seules pièces justificatives à joindre obligatoirement sont:

1. le certificat de rémunération et/ou de pension;
2. le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition 2008;
3. la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la 1^re fois pour l’année d’imposition 2008.

Pour guider le particulier dans sa déclaration, le guichet unique propose désormais un volet informationnel qui met à disposition une trentaine de démarches qui gravitent autour des taxes et des impôts. L’objectif est d’aider le contribuable à mieux comprendre les démarches administratives qui sont parfois difficiles à saisir.

Autre modification: pour la déclaration 2008, la distinction traditionnelle entre résidents et non résidents sera abolie. Les deux formulaires seront remplacés par un seul formulaire (le formulaire 100) qui est accessible en français et en allemand.