Jean-Claude Juncker et Luc Frieden à propos de la liste de l'OCDE des "centres financiers non-coopératifs"

Répondant à une question d’un journaliste dans le cadre de la conférence de presse à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe qui s’est tenue à Prague le 3 avril 2009 et concernant la liste de l’OCDE des "centres financiers non-coopératifs", le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker a déclaré:

"J’ai pris connaissance de cette liste et j’ai constaté, tout comme mes collègues autrichien et belge, que nous y figurons. La partie de la liste publiée par l’OCDE et qui et consacrée à la Belgique, la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg est une liste factuelle. Que dit cette liste? Que dit cette énumération? Il s’agit là d’États qui ont accepté la convention cadre de l’OCDE sur l’échange d’informations sur demande mais qui n’ont pas encore pu l’appliquer parce que l’application passe nécessairement par la conclusion d’accords de non-double imposition. Nous sommes en négociations avec la France et l’Allemagne pour insérer dans les accords de non-double imposition que nous avons les modalités telles que prévues par la convention cadre de l’OCDE. Donc, cette présence sur cette liste ne me gène pas trop puisqu’elle est factuelle. Elle décrit ce que nous avons fait et ce que nous sommes en train de faire mais ce que nous n’avons pas encore pu appliquer avec l’intensité voulue parce qu’on ne peut pas, 3 semaines après avoir accepté les normes de l’OCDE, avoir conclu une vingtaine d’accords de non-double imposition. Les autres États ne travaillent pas avec une célérité telle que nous aurions pu le faire.

Pour le reste, j’ai beaucoup de raisons de critiquer la gouvernance de l’OCDE, puisque l’OCDE publie une liste sans en référer à ses États membres. Voilà quatre États membres de l’OCDE qui se retrouvent sur une liste de l’OCDE mais le secrétaire général de l’OCDE n’a pas pris soin de contacter les gouvernements de ces quatre pays. Ce sera son problème."

Réaction du ministre Luc Frieden

Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a également pris acte de la liste qui a été publiée le 2 avril 2009 par l’OCDE à la demande du G20.

Selon le ministre Frieden, "le gouvernement luxembourgeois se félicite que le Luxembourg ne figure pas sur la liste noire des pays non-coopératifs en matière de lutte contre la délinquance fiscale. Il rappelle que le Luxembourg s’est engagé le 13 mars 2009 à lever sa réserve concernant l’article 26 du modèle de convention de non-double imposition de l’OCDE et à négocier des conventions conformes à ce modèle avec d’autres États. Des négociations ont d’ores et déjà commencé avec les États-Unis d’Amérique, la France et l’Allemagne. Le gouvernement luxembourgeois rappelle qu’aux yeux de l’OCDE, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal et que le secret bancaire, qui résulte notamment d’une directive de l’Union européenne, n’est pas incompatible avec les critères de l’OCDE. Ces confirmations ont été faites par le secrétaire général de l’OCDE lors de la visite du ministre Frieden à Paris le 12 mars 2009 et dans un courrier adressé à ce dernier le lendemain de la visite."