Simplification administrative: Présentation d'une brochure d'information et du nouveau logo graphique du CNSAE

Dans l’objectif d’une amélioration de la perception publique des actions de simplifications administratives et de meilleure réglementation entreprises par les différents départements ministériels et administrations publiques, le Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE) a publié le 29 avril 2009 une brochure d’information destinée à toutes les entreprises luxembourgeoises.

Brochure d’information

Cette brochure décrit toutes les actions réalisées dans ce domaine depuis 2004. Voici quelques exemples de bonnes pratiques reprises dans la brochure:

• L’abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original au niveau de toutes les procédures qui prévoient la formalité de la fourniture d'une copie certifiée conforme.
• Le dépôt en ligne des déclarations de TVA: "eTVA"
• L’Eurovignette: dans le cadre de la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds par l’Administration des douanes et accises, ce nouveau système de perception de l’Eurovignette remplace la vignette papier par une vignette électronique.
• LuxTrust: une signature électronique, qui permet, outre des utilisations commerciales, telles que l’e-banking, de simplifier considérablement des démarches administratives comme, dans un proche avenir, le dépôt électronique de documents.
• Heures supplémentaires et travail de dimanche et de jours fériés: le ministère du Travail et de l’Emploi offre sur son site les formulaires pour la déclaration préalable d’heures supplémentaires et de travail de dimanche et de jours fériés. Cette nouvelle procédure remplace la demande d’autorisation préalable pour la prestation de ces travaux, ce qui constitue un gain considérable de temps.
• Recrutement de salariés ressortissants de pays tiers: le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration apporte des allègements en cas de recrutement de salariés ressortissants de pays tiers, c.à.d. des salariés non communautaires en introduisant un titre de séjour unique qui combine l’autorisation de séjour avec l’autorisation de travail.
• Création de l’OSQCA par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement durable et par le ministère de la Santé: ayant pour but de coordonner les activités de contrôle officiel des denrées alimentaires et de la sécurité alimentaire en général.
• Registre des émissions: depuis 2006, le ministère de l’Environnement a donné aux entreprises concernées la possibilité de faire la déclaration de leurs émissions par voie électronique en matière de création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR).
• Déclaration d’entrée d’un salarié: depuis octobre 2008, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) offre aux entreprises la possibilité de déclarer l’entrée d’un salarié nouvellement engagé via un questionnaire interactif en ligne sur le site Internet, www.ccss.lu.
• Portail des marchés publics: en février 2006, le ministère des Travaux publics a présenté son portail des marchés publics, qui permet aux entreprises de s’informer sur la réglementation en la matière et de consulter les différents avis d’adjudication et appels de candidature relatifs aux marchés publics.

Nouveau logo

Par ailleurs, le CNSAE a voulu renforcer son identité visuelle en créant un logo distinctif qui apportera plus de visibilité au CNSAE, surtout dans la presse.

Une farde cartonnée du CNSAE et la modernisation future de l’onglet "Simplification administrative" du site Internet du ministère des Classes moyennes contribueront également à améliorer la perception du CNSAE auprès du public.

Le site Internet du CNSAE, www.simplification.lu, donne un aperçu sur l’actualité en matière de simplification administrative et permet aux entreprises, par le biais de l’onglet "À votre écoute" ou directement par email au cnsae@cmt.etat.lu, de communiquer des remarques, commentaires ou idées au sujet de la simplification administrative ou de charges administratives auxquelles elles doivent faire face.

Une newsletter informe régulièrement sur les évolutions en la matière, tant au niveau national qu’au niveau européen et international.