Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn ont participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne, qui s'est tenu les 29 et 30 octobre 2009 à Bruxelles.
A l'ordre du jour du Conseil européen figuraient le processus de ratification du traité de Lisbonne, la préparation de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, la situation économique, financière et de l'emploi, ainsi que la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, l'immigration clandestine et la situation en Afghanistan et au Pakistan.
Questions institutionnelles - processus de ratification du traité de Lisbonne
Le Conseil européen espère que le processus de ratification sera rapidement achevé et a réaffirmé qu'il est déterminé à voir le traité entrer en vigueur avant la fin 2009. Tenant compte de la position de la République tchèque, les chefs d'État et de gouvernement sont convenus d'annexer, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion, le "protocole sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque". Ce protocole accorde à la République tchèque les mêmes garanties qu'à la Pologne et au Royaume-Uni en ce qui concerne la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. "Après l'accord trouvé lors du Conseil européen, le président tchèque Vaclav Klaus aurait fait savoir qu'il signerai le traité de Lisbonne prochainement, après que la Cour constitutionnelle tchèque aura rendu son verdict", a déclaré le Jean-Claude Juncker en ajoutant "que cela laisse supposer que le traité pourra entrer en vigueur fin novembre ou en décembre 2009". Il a salué vivement cette évolution, en estimant que " la période de flou et d'attente a été trop longue."
Le Conseil européen prend note des travaux préparatoires réalisés en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il approuve le rapport de la Présidence concernant les lignes directrices relatives au Service européen pour l'action extérieure et invite le futur Haut Représentant aux Affaires étrangères à présenter une proposition relative à l'organisation et au fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le Premier ministre luxembourgeois a précisé que, "le Conseil européen ne s'est pas entretenu des questions des personnalités pour les nouveaux postes à pourvoir avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne". Il a ajouté qu' il "regrette qu'aucune discussion sur les profils exactes des postes n'a pu avoir lieu lors de ce Conseil européen.".
Changement climatique
Le Conseil européen constate que le changement climatique est plus rapide que prévu et que les risques qu'il comporte sont déjà visibles. A quelques semaines de la conférence de Copenhague, l'Union européenne est plus que jamais déterminée à jouer un rôle moteur et à contribuer à un accord mondial global et ambitieux. L'accord de Copenhague doit inclure des dispositions concernant l'objectif des 2°C, des engagements ambitieux de la part des pays développés en matière de réduction des émissions, des mesures d'atténuation appropriées à prendre dans les pays en développement, ainsi que l'adaptation, les technologies et un arrangement sur le financement. Le Conseil européen souligne la nécessité d'un accord juridiquement contraignant à partir du 1er janvier 2013.
Le Conseil européen appelle toutes les parties à souscrire à l'objectif des 2°C et à convenir de réductions des émissions mondiales d'au moins 50% et, dans le cadre de ces réductions des émissions mondiales, de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d'au moins 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990.
L'Union européenne est à la pointe des efforts déployés pour lutter contre le changement climatique. Elle est résolue à porter à 30% la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, à titre d'offre conditionnelle en vue d'un accord mondial global pour l'après 2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Dans ce contexte, il est nécessaire d'accroître de façon progressive les flux financiers supplémentaires, afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs stratégies.
D'autres pays développés devraient aussi faire la démonstration de leur rôle moteur en revoyant à la hausse leurs engagements actuels. Les pays en développement, en particulier ceux qui sont le plus avancés, devraient s'engager à prendre des mesures d'atténuation appropriées.
Le Conseil européen souligne qu'il importe de prévoir des mesures d'incitation pour faire participer le secteur privé à la coopération technologique.
Un arrangement sur le financement constituera un volet essentiel de tout accord conclu à Copenhague. L'UE est prête à assumer sa part de l'effort mondial en fixant un objectif d'atténuation ambitieux, en prévoyant la possibilité de compensations et en contribuant équitablement au soutien public. Le Premier ministre a déclaré que "la répartition exacte de la charge financière n'a pas encore pu être fixée entre les Etats membres de l'UE. Il va sans dire que le Luxembourg est décidé à porter sa part équitable" . Il a appelé de ses vœux un "green new deal" qui puisse combiner "les efforts entrepris pour endiguer le changement climatique avec ceux qui doivent être entrepris au niveau du marché de l'emploi". Il a évoqué, dans ce contexte, "de nouvelles opportunités d'embauche qui puissent éventuellement être créées dans le secteur des énergies renouvelables".
Situation économique, financière et de l'emploi
Le Conseil européen constate que les marchés financiers se stabilisent et qu'on perçoit un regain de confiance. Cependant, le Conseil européen estime qu'il faut se garder d'un excès d'optimisme, notamment en raison de la progression du chômage. L'amorce de reprise doit faire l'objet d'un suivi attentif et les politiques de soutien ne doivent pas cesser tant que la reprise n'est pas pleinement assurée.
En même temps, le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire d'élaborer une stratégie coordonnée de sortie des politiques de relance généralisées, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance. Faisant siennes les conclusions du Conseil du 20 octobre 2009, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission européenne à poursuivre leurs travaux sur les stratégies de sortie. Jean-Claude juncker s'est réjoui, "que les accords du Conseil Ecofin de la semaine passée ont été confirmés".
Les réformes structurelles contribueront à favoriser une croissance durable. L'examen de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui aura lieu prochainement revêtira une importance particulière à cet égard.
Il est à craindre que la détérioration de la situation de l'emploi en Europe se poursuive, voilà pourquoi le Conseil européen souligne la nécessité de mener des politiques actives en faveur du marché du travail.
Le Conseil européen rappelle qu'un large accord a été dégagé au sein du Conseil le 20 octobre 2009 concernant la création d'un Conseil européen du risque systémique chargé de la surveillance macroprudentielle.
Le Conseil européen se félicite des résultats du sommet du G20 de Pittsburgh, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre pour une croissante forte, durable et équilibrée ainsi que la poursuite des travaux relatifs à une charte pour une économie durable. Il accueille également avec satisfaction l'engagement qui a été pris d'adopter des mesures pour renforcer le système de surveillance et de réglementation financières internationales, et notamment réformer les normes internationales concernant les rémunérations. Dans le contexte du cadre établi pour une croissance forte, durable et équilibrée, l’Union européenne souligne que, le FMI et le G 20 doivent prendre pleinement en compte la politique économique qui a été mise en place par l’Union européenne et la zone euro. Il a été fait appel au Conseil et à la Commission pour garantir une préparation minutieuse de l'Union européenne pour la prochaine réunion du G20. Jean-Claude Juncker a souligné, que "nous avons insisté pour dire que dans le cadre des réunions du G20, les procédures internes de l'UE doivent être respectées. Il ne faudrait pas que ces procédures soient annulées par le G20."
La stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique
Le Conseil européen adopte la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique et approuve les conclusions du Conseil en la matière. Cette stratégie constitue un cadre intégré devant permettre de relever des défis communs, parmi lesquels les problèmes environnementaux urgents liés à la mer Baltique, et de contribuer à la réussite économique de la région et à sa cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi qu'à la compétitivité de l'UE:
L'immigration et l'asile
Le Conseil européen note avec satisfaction les progrès qui ont été réalisés dans la mise en œuvre des mesures en ce qui concerne l'immigration clandestine en Méditerranée. Une réponse européenne déterminée, fondée sur la fermeté, la solidarité et la responsabilité partagée, reste essentielle. Le Conseil européen préconise que l'on continue de mener une action concertée pour lutter contre ce problème selon une approche globale et pour éviter de nouvelles tragédies en mer.
Le Conseil européen prend acte du lancement du projet pilote concernant la répartition, sur une base volontaire, des bénéficiaires d'une protection internationale présents à Malte, et il invite les États membres à participer au projet. En outre, il prend acte des travaux en cours relatifs au renforcement de l'agence Frontex. Il se félicite de l'intensification du dialogue avec la République turque.
Les relations extérieures
Le Conseil européen approuve les conclusions de la session du Conseil du 27 octobre 2009 sur l'Afghanistan et le Pakistan et salue l’adoption du plan pour une action renforcée de l'UE dans la région. L'UE salue le travail accompli par les institutions électorales en Afghanistan, qui a permis de sauvegarder la crédibilité du processus électoral. Le Conseil européen est lui aussi préoccupé par la détérioration de la sécurité au Pakistan et il apporte son soutien au gouvernement du Pakistan dans les efforts qu'il déploie pour reprendre le contrôle de toutes les régions du pays.