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Présentation de la réforme de l'aide sociale
Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l’Intégration, et Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, accompagnés de Dan Kersch, président du Syvicol (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises), ont présenté le 23 novembre 2010 les éléments essentiels de la réforme de l’aide sociale.
Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2011. La loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale et son règlement d’exécution visent – en créant un droit à l’aide sociale – à permettre aux citoyens de mener une vie conforme à la dignité humaine tout en préservant leur autonomie.
Selon Marie-Josée Jacobs, la loi contribue à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en créant les instruments nécessaires pour une action coordonnée et harmonisée, permettant des interventions efficaces sur les situations de pauvreté et leurs causes.
La ministre de la Famille et de l’Intégration a expliqué que la réforme a tout d’abord permis de retravailler la législation actuelle, qui date encore du 19e siècle. La nouvelle loi établit ensuite le principe du "guichet unique" pour le demandeur, de sorte que celui-ci, d’après les propos de la ministre, ne courra plus le risque de s’adresser en vain à plusieurs services mais sera tout de suite guidée vers le service approprié.
Admettant que les hospices sociaux actuels ne bénéficiaient pas toujours d’une bonne réputation et que l’aide fournie dépendait en partie de la commune de résidence, Marie-Josée Jacobs et Jean-Marie Halsdorf sont d’avis que la nouvelle loi garantira le même niveau de qualité de l’aide partout dans le pays.
D’après la ministre Jacobs, un aspect important est celui de la prévention. "Les nouveaux offices sociaux ne distribuent pas seulement de l’argent, mais agissent également sur le plan préventif". Que ce travail est nécessaire a été montré par les chiffres suivants: en 2010, le nombre de personnes bénéficiaires du RMG (revenu minimum garanti) est de 18.278 et les demandes pour bénéficier de la prime de vie chère sont passées de 7.500 en 2002 à plus de 20.000 en 2010.
Selon le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, la nouvelle loi introduit un véritable droit à l’aide sociale et, ce faisant, introduit le droit du recours devant le conseil arbitral et devant le conseil supérieur des assurances sociales.
Jean-Marie Halsdorf a expliqué que, suite aux regroupements des communes pour l’organisation des nouveaux offices sociaux, l’aide sera dispensée par 30 offices sociaux au Luxembourg. La masse critique nécessaire retenue pour l’institution d’un office social est de 6.000 habitants. La commune de résidence d’un demandeur définit l’office social compétent.
Dan Kersch, président du Syvicol (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises), a souligné le rôle important que les communes continueront à jouer dans le domaine de l’aide sociale.
Qui peut demander de l’aide?
Toute personne qui séjourne au Luxembourg conformément à la législation en vigueur, pour autant qu’elle ne tombe pas sous les dispositions d’une autre législation et/ou qu’elle ait épuisé les autres moyens d’aide disponibles.
À qui puis-je m’adresser?
À partir du 1er janvier 2011, le Luxembourg comptera 30 offices sociaux sur son territoire. Les citoyens s’adressent à celui de leur commune ou de la commune-siège de l’office social:
Beaufort (pour les communes de Bech, Berdorf, Consdorf et Reisdorf) - Bascharage (et Clemency) - Bettembourg (pour les communes de Frisange et Roeser) - Contern (pour les communes de Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour) - Differdange - Dudelange - Echternach (et Rosport) - Esch-sur-Alzette - Ettelbruck (pour les communes de Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange, Feulen, Mertzig et Schieren) - Grevenmacher (pour les communes de Biwer, Flaxweiler, Manternach, Mertert, Mompach et Wormeldange) - Hesperange - Hosingen (pour les communes de Clervaux, Consthum, Eschweiler, Heinerscheid, Hoscheid, Kiischpelt, Munshausen, Putscheid, Tandel, Troisvierges, Vianden, Weiswampach et Wincrange) - Junglinster (pour les communes de Betzdorf et Niederanven) - Kayl (et Rumelange) - Larochette (Ermsdorf, Fischbach, Heffingen, Medernach, Nommern et Waldbillig) - Luxembourg - Mamer (pour les communes de Bertrange, Dippach, Kehlen, Kopstal, Leudelange, Reckange-Mess) - Mersch (pour les communes de Bissen, Boevange/Attert, Lintgen und Tuntange) - Mondorf (et Dalheim) - Mondercange - Pétange - Rédange (pour les communes de Beckerich, Ell, Grosbous, Préizerdaul, Rambrouch, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl) - Remich (pour les communes de Bous, Burmerange, Lenningen, Schengen, Stadtbredimus, Waldbredimus etWellenstein) - Sanem - Schifflange - Steinfort (pour les communes de Garnich, Hobscheid, Koerich et Septfontaines) - Steinsel (et Lorentzweiler) - Strassen - Walferdange - Wiltz (pour les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen et Winseler)
Quel genre d’aide ou de soutien est-ce que je peux demander?
L’aide peut revêtir toute forme. Il se peut que vous ayez besoin d’un simple conseil ou d’un soutien matériel ou financier. La forme de l’aide la mieux adaptée à vos besoins, sera déterminée par un assistant social sur base de votre situation individuelle. Ainsi, l’agent peut vous aider dans l’immédiat ou vous guider vers les services spécialisés, tels qu’une administration publique ou un service conventionné comme p.ex. la Ligue médico-social pour un accompagnement à plus long terme.
Où est-ce que je peux trouver des renseignements supplémentaires?
Aussi bien le ministère de la Famille et de l’Intégration ou le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, que les communes et les offices sociaux actuels ou encore le personnel des services de la Croix-Rouge et de la Ligue médico-sociale peuvent vous fournir des informations supplémentaires. À partir du mois de décembre 2010, vous pouvez également consulter le site internet du ministère de la Famille et de l’Intégration www.mfi.public.lu.