Romain Schneider au Conseil de l'UE des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

C’est avec une minute de silence à la mémoire des victimes du terrible tremblement de terre qui a frappé le Japon, le 11 mars 2011 que la réunion du Conseil, présidée par le ministre de l’Agriculture hongrois, Sándor Fazekas, a débuté. Le commissaire européen en charge de la Santé, John Dalli, a informé le Conseil que la Commission entend faire un appel aux États membres afin qu’ils augmentent la surveillance du niveau de radioactivité pour toutes les denrées alimentaires en provenance du Japon dans le cadre du système d’alerte rapide pour l’alimentation animale et humaine. Il faut cependant rappeler que seulement une proportion minime des denrées alimentaires consommées en Europe est d’origine japonaise.

Également dans le domaine de la sécurité alimentaire les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas pu dégager un accord pour ou contre l’adoption de l’autorisation de mise sur le marché en Europe de trois variétés de maïs transgénique, à l’exclusion de leur mise en culture. En l'absence d’une majorité qualifiée pour ou contre ces autorisations, la Commission est maintenant autorisée à finaliser le processus décisionnel à ce sujet. Le Luxembourg a voté contre ces trois autorisations.

Par la suite les ministres ont entendu une présentation de la Présidence hongroise sur les résultats de l’évaluation de la politique européenne concernant le bien-être animal. En effet, le premier plan d’action sur le bien-être animal a été adopté en 2006 pour la période allant jusqu’en 2010. Une évaluation de ce texte a été prévue, afin de programmer les actions futures. Cette analyse permet de constater que les règles communautaires sur le bien-être animal ont aidé à réduire les distorsions de concurrence sur le marché interne et ont amélioré la perception de l’importance du bien-être animal également auprès des partenaires commerciaux des pays tiers. En outre, la rentabilité ne serait affectée par les coûts additionnels, qui s’élèveraient à environ 2% du chiffre d’affaires du secteur de la production animale.

Pendant le déjeuner les ministres européens de l’Agriculture ont eu un échange de vues en ce qui concerne le choix d’un candidat européen pour le poste du directeur général de la FAO.

À suivi le débat sur les conclusions à prendre suite aux discussions au niveau du Conseil relatif à la communication de la commission sur l’avenir de la PAC à l’horizon 2020.

À la fin d’âpres négociations, c’est une majorité qualifiée de 20 États membres, dont le Luxembourg, qui a pu s'exprimer en faveur du texte. Le président en exercice du Conseil, Sandor Fazekas, a annoncé que ce résultat serait très utile et serait une bonne base pour les négociations à venir. Le commissaire Dacian Ciolos a pour sa part insisté sur le fait que les conclusions seraient une aide précieuse pour la Commission, pour finaliser des textes législatifs, qui sont attendus pour cet automne. Le texte souligne la nécessité de maintenir une PAC forte avec des ressources financières proportionnées aux objectifs. En outre, la détermination des critères pour la distribution des fonds entre les États membres devrait être basée sur le principe du pragmatisme. Le soutien pour les zones défavorisées devrait rester dans le deuxième pilier et une politique de développement rural solide devrait aider à améliorer la compétitivité et la durabilité de l’agriculture européenne.

Les ministres européens de l’Agriculture ont pris note du rapport trimestriel de la Commission sur la situation sur le marché du lait. Ce dernier continue à se rétablir et les prix sont, pour l’année 2010, en augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. Il faut également constater une augmentation sensible de la production. Dans ce contexte, le ministre Romain Schneider a profité de la présentation de ce rapport pour rappeler sa déception qu’aucune piste n’ait été proposée pour permettre un atterrissage en douceur dans tous les États membres.

Il a estimé qu’il fallait aborder d’urgence la question du prélèvement dans le contexte de l’expiration des quotas laitiers et à la lumière du marché. En effet, dans certaines régions de l'Union européenne, les producteurs doivent toujours faire face au paiement du prélèvement et à une valeur marchande élevée des quotas, alors que dans d’autres pays les producteurs ne seraient de facto plus soumis au régime des quotas. En conséquence, Romain Schneider a plaidé pour un abaissement progressif et conséquent du prélèvement dans le secteur laitier, afin de remédier rapidement à cette situation. Le commissaire Ciolos a pour sa part indiqué que la situation sur le marché s’améliore, mais qu’elle reste fragile, notamment à cause de la situation dans les pays du moyen orient et du tremblement de terre au Japon, qui est le deuxième importateur de fromages européens après la Russie. Il a ainsi souligné qu’il n’y aurait pas de flexibilité pour rouvrir le débat sur le système de quotas laitiers et les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC pour l’atterrissage en douceur.

Sous divers, les délégations néerlandaise et danoise avaient soumis une note relative à la simplification de la PAC. Cette initiative a été soutenue par 26 États membres, dont le Luxembourg. Cette note demande plus de transparence, une généralisation du mieux légiférer à tous les niveaux ainsi qu’une utilisation élargie des technologies modernes. Le commissaire Ciolos a exprimé sa volonté d’une plus grande proportionnalité dans les contrôles, mais il a également insisté que les paiements doivent garder toute leur légitimité aux yeux du contribuable.

Les ministres européens de l’Agriculture ont entendu, sur demande de la délégation néerlandaise, un rapport sur l’état des lieux en ce qui concerne les négociations commerciales avec le Mercosur. Le commissaire a promis aux délégations que l’offre de l‘UE dans le domaine des échanges commerciaux sera mise sur table et a souligné que les études d’impact sur l’agriculture européenne seraient en cours.

Finalement la délégation espagnole appuyée par l’Italie, la Grèce, le Portugal, la France et la Pologne, a demandé la réintroduction de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive.

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