Première réunion de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière

En vertu de la convention signée entre la France et le Luxembourg le 26 janvier 2010 à Paris, la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière a tenu sa première réunion le 21 avril 2011 au Château de Senningen au Grand-Duché de Luxembourg.

La délégation française était présidée par Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes auprès du ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, et celle du Luxembourg par Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et à la Grande Région. Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a également participé à cette première réunion.

Développement autour du site d’Esch-Belval-Alzette

Les deux parties se sont félicitées de l’intensification des échanges entre les deux pays en vue de développer, de part et d’autre de la frontière, un projet conjoint, cohérent, structuré et intégré. Les deux pays se sont par ailleurs engagés à œuvrer de concert dans un esprit de complémentarité et selon le principe du gagnant-gagnant, dans le cadre d’une démarche ambitieuse d’innovation territoriale qui intègre les aspects économique, social et environnemental.

GECT Alzette-Belval

Le ministre Halsdorf s’est réjoui que la création du GECT Alzette-Belval, visant à disposer d'un instrument commun pour promouvoir sur le territoire d'Alzette-Belval une agglomération transfrontalière et novatrice fondée sur les principes du développement durable, se trouve sur la bonne voie et a salué la décision des quatre communes luxembourgeoises partenaires qui ont toutes approuvé, début avril, dans leurs conseils communaux respectifs l’adhésion au GECT.

Les deux parties ont convenu de retenir comme date de démarrage des activités du GECT le 1er janvier 2012. Les travaux préparatifs sur les contenus et les budgets commenceront dès l’automne 2011.

Enseignement supérieur

La commission intergouvernementale s’est félicitée du projet d'implantation sur le site de Belval d’une antenne du Conservatoire national des arts et métiers de Paris.

Les trois projets structurants

La commission a passé en revue les trois projets prioritaires structurants envisagés dans le rapport de préfiguration de l’opération d’intérêt national: un pôle santé avec l’éventuelle construction d’un hôpital transfrontalier, un pôle éco-accélérateur de développement durable au service des entreprises et un pôle technologies de l’information et de communication avec l’implantation éventuelle d’un Data-center.

Ces trois projets seront soumis à une évaluation commune par la mise en place de groupes de travail d’experts mixtes franco-luxembourgeois qui commenceront leurs travaux au plus tard en septembre 2011.

Autres projets liés au site d’Esch-Belval-Alzette

Concernant l’accès Sud-Belval, la Commission s’est félicitée de ce qu’un accord a pu être trouvé. L’accès Sud définitif sera arrêté lorsque les projets d’aménagement sur cette zone, côté français, seront connus avec précision, sur base de l’accord de principe trouvé.

Concernant la liaison Micheville, les deux délégations ont confirmé leur engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, d’ici fin 2013, la mise en service effective du dispositif de liaison routière prévu dans le cadre de la réalisation de la liaison Micheville au Grand Duché et de sa prolongation en territoire français en direction de l’autoroute A30.

Autres questions transfrontalières

Dans le domaine des transports, le ministre Halsdorf a rappelé que toutes les questions y ayant trait jouent un rôle primordial dans les relations bilatérales et se trouvent au cœur des préoccupations de la commission. Des transports en commun performants de part et d’autre de la frontière renforcent l’intégration des différentes composantes régionales et améliorent les contacts et relations culturelles. Aussi, la commission s’est engagée à renforcer la coopération franco-luxembourgeoise afin de rechercher des solutions conjointes en vue d’une amélioration des réseaux routiers et ferroviaires de part et d’autre de la frontière.

La commission a convenu de réunir le groupe de travail en charge de l’élaboration du SMOT France/Lorraine - Luxembourg afin d’analyser en détail les répercussions des orientations françaises envisagées concernant l’élargissement de l’A31 sur le réseau autoroutier luxembourgeois en vue de décider des suites à donner côté luxembourgeois.

Concernant le poste frontière de Zoufftgen, la commission a également pris note avec satisfaction des mesures récemment mises en œuvre, telles que l’enlèvement des anciens panneaux de limitation de vitesse à l’approche du poste frontière.

Par ailleurs, la commission a convenu d’analyser plus en détail le projet du canal Moselle-Saône dans le cadre de la commission de la Moselle.

La commission a également décidé de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de l’éducation et de la culture par la mise en place de groupes de travail mixtes franco-luxembourgeois. Les domaines du tourisme et de la formation professionnelle seront par ailleurs également traités lors de la prochaine réunion de la commission.

En matière de sécurité civile, la commission s’est prononcée pour un renforcement de la coopération opérationnelle entre les services de secours français et luxembourgeois, entre les centres de gestion d’alertes ainsi que pour une amélioration de l’information des citoyens en cas d’événements ayant une incidence transfrontalière.

En ce qui concerne la centrale nucléaire de Cattenom, la commission a pris acte de la tenue du sommet extraordinaire de la Grande Région en date du 20 avril 2011 à la préfecture de Metz concernant la sécurité nucléaire. Le ministre Halsdorf a remercié le partenaire français de l’invitation régulière du Luxembourg par le gouvernement français aux réunions françaises d’information et d’échange ayant pour objet les exercices nationaux de gestion de crise nucléaire sur le CNPE/Cattenom.

Les deux parties ont finalement convenu de tenir la seconde réunion de la commission intergouvernementale fin 2011.