Marie-Josée Jacobs présente les nouvelles mesures concernant la démarche qualité au niveau des services d'éducation et d'accueil pour enfants

Le 15 mars 2012, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs, a présenté les nouvelles mesures concernant la démarche qualité au niveau des services d’éducation et d’accueil pour enfants (crèches, foyers de jour, maison relais) et des assistantes et assistants parentaux.

Marie-Josée Jacobs a expliqué que l’évolution du paysage en matière d’accueil des enfants a été impressionnante au cours des dernières années. En s’appuyant sur les derniers chiffres, elle a souligné que le nombre de places d’accueil pour enfants est passé de 7.712 en 2004 à 35.263 en 2011, soit une relation "offre/ population totale de 0 à 12 ans" d’environ 50%. En 2011, le ministère a délivré 247 agréments pour crèches, foyers de jour ou garderies, 114 agréments pour maisons relais comprenant 305 antennes et a dénombré 464 assistants parentaux agréés pour un total de 2.570 enfants.

En 2011, le ministère de la Famille et de l’Intégration a été confronté à 66 réclamations de la part de parents qui étaient mécontents des services prodigués par les services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le ministère a en outre dû procéder au retrait de deux agréments de crèches. "Pour le gouvernement, il est évident que les enfants doivent figurer au centre des préoccupations", a souligné Marie-Josée Jacobs qui a estimé que l’augmentation de l’offre doit aller de pair avec des mesures permettant d’assurer et d’améliorer la qualité des services d’éducation et d’accueil.

Pour garantir et améliorer cette offre d’accueil, le gouvernement a adopté deux projets de lois et cinq règlements grands-ducaux modifiant le cadre légal pour services d’éducation et d’accueil ainsi que les services pour jeunes.

Le nouveau cadre légal prévoit des mesures à la fois au niveau structurel et pédagogique:

Les infrastructures

Au niveau structurel, le cadre législatif prévoit que le contrôle des infrastructures incombera désormais à l’Inspection du travail et des mines (ITM), respectivement au Service de la sécurité dans la fonction publique. Le ministère de la Santé continuera d’être chargé des aspects liés à l’hygiène.

La qualification du personnel

La nouvelle réglementation a pour objectif d’augmenter le niveau de qualification du personnel. Il prévoit qu’au moins 60% du personnel éducatif doit être doté d’une qualification dans le domaine psychosocial ou éducatif du niveau de fin d’études secondaires techniques (diplôme d’éducateur diplômé) et qu’au plus 40% du personnel peut avoir des formations définies par le règlement grand-ducal.

La clé de personnel

Les clés d’encadrement par le personnel ont également été revues afin d’apporter des améliorations dans différents tranches d’âge. L'objectif est de faire passer le ratio personnel / nombre des enfants, qui est actuellemnt pour la catégorie des enfants de 2 à 4 ans de 1:9, à 1:8.

Le temps de préparation et la formation continue du personnel

La nouvelle réglementation prévoit que le personnel devra consacrer davantage de temps aux concertations et aux préparations des activités, soit 145 heures par an. Le personnel travaillant à temps plain devra, en outre, participer à au moins 16 heures de formation continue par an.

Le contenu du travail dans les services

Les services seront dotés d’une mission éducative et doivent répondre à un certain nombre de critères au niveau du contenu de leur travail. Le terme retenu pour désigner ce nouveau champ éducatif est celui de « l’éducation non formelle ».

Elaboration d’un cadre de référence national "éducation non formelle des enfants et des jeunes"

Quant au niveau pédagogique, Marie-Josée Jacobs a prévu de mettre en place un cadre général qui fixe les objectifs généraux, priorités éducatives, principes pédagogiques fondamentales, lignes directrices pour l’élaboration des concepts d’action généraux etc. à respecter par les services d’accueil pour enfants.

Le concept d’action général

L’introduction d’un concept d’action général, décrivant les choix méthodologiques et les priorités pédagogiques à mettre en œuvre au niveau local, devra permettre de se rapprocher des objectifs fixés par le cadre de référence.

Journal de bord

Un journal de bord obligatoire devra permettre de documenter les procédures internes, les formations continues du personnel et les activités du service d’éducation et d’accueil. Il s’agit d’un document de référence permettant de vérifier l’adéquation de la pratique éducative avec les concepts d’action généraux.

Monitoring de la qualité pédagogique par des agents régionaux

Un système de monitoring de la qualité effectué par 25 agents régionaux "enfance et jeunesse" sera également introduit. Les agents régionaux qui seront chargés du contrôle de la qualité éducative seront répartis dans différentes régions du pays, garantiront une proximité avec les agents concernées du terrain et enverront des rapports aux gestionnaires des services et au ministère, qui pourra réagir en cas de nécessité.

Les agents régionaux seront intégrés au sein d’une division "développement de la qualité" du Service national de la jeunesse (SNJ).