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Nouveau règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation
Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider, a tenu le 11 juin 2012 une conférence de presse afin de présenter, plus en détail, le règlement grand-ducal sur les nouvelles règles concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et fonctionnels.
Lors de la conférence de presse, le ministre Étienne Schneider a mis en évidence le rôle de l’efficacité énergétique en tant que pilier fondamental de la stratégie énergétique au niveau national. Dans ce contexte, le ministre a rappelé l’échéancier fixé par le gouvernement pour l’amélioration continue et conséquente de la performance énergétique des bâtiments d’habitation à l’horizon 2020 dont l’objectif final est l’augmentation du nombre des "bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle" tels que prévus par la directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010.
Le concept du "bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle" s’applique aux bâtiments neufs du secteur public à partir de 2019 et aux bâtiments neufs privés à partir de 2021.
Dans ce contexte, le ministre a expliqué que le certificat de performance énergétique reprend deux classes énergétiques. Premièrement, la classe d’isolation thermique (qui est liée au besoin en chaleur de chauffage annuel calculé) et deuxièmement, la classe de performance énergétique (qui est liée au besoin en énergie primaire annuel calculé).
De plus, le règlement grand-ducal vise à renforcer la transparence sur le marché immobilier. À partir du 1er juillet 2012, toute annonce immobilière de vente voire location d’un logement doit obligatoirement publier la classe de performance énergétique et la classe d’isolation thermique.
En outre, Étienne Schneider a abordé le sujet des passeports énergétiques ainsi que le contrôle des acteurs autorisés pour la délivrance de ceux-ci.