Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, a tenu une conférence de presse sur le résultat de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes, le 30 juillet 2012 à Luxembourg.
Depuis le 2 juillet 2012, les 193 pays membres des Nations unies ont mené des négociations à New York sur le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui a pour objet de règlementer pour la première fois le commerce des armes conventionnelles. Alors que les négociations se sont malheureusement terminées le 27 juillet 2012 sans qu’un traité n’ait pu être adopté, le chef de la diplomatie luxembourgeoise a fait le point sur les négociations et les moyens éventuels pour dépasser cet échec.
Le ministre Asselborn a commencé par souligner l’importance que le Luxembourg a accordé à ces négociations et à l’adoption du traité. En effet, le Luxembourg estime que l’établissement de principes et de règles communs dans ce domaine s’impose aujourd’hui comme un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États et leurs populations. Le ministre a réaffirmé l’objectif d’un instrument universel juridiquement contraignant, reprenant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques. La limitation de la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité sont en effet des préalables nécessaires pour préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et pour améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Le ministre des Affaires étrangères a ensuite fait le point sur les raisons qui ont mené à l’absence d’accord. Les négociations ont tout d’abord connu un début difficile, l’ouverture de la conférence ayant été reportée en raison des discussions sur le statut de la Palestine au sein de ladite conférence. L’adoption d’un programme de travail constitua un autre défi. Dès les premiers jours de travaux de la conférence, force était de constater qu'un certain nombre de délégations poursuivaient une stratégie de blocage, usant d'arguments liés aux questions organisationnelles et procédurales afin de retarder autant que possible les travaux sur le fond du sujet. Celles-ci s’opposaient par ailleurs par principe à une participation trop large de la société civile aux délibérations de la conférence. L’UE, qui aurait aimée voir davantage d’interaction avec la société civile, notamment au niveau des deux sous-comités dans lesquels les négociations ont été menées, a fini par accepter le compromis proposé par le président de la conférence afin de ne pas perdre davantage de temps. Selon le compromis trouvé, les ONG avaient droit à participer à la moitié des réunions.
Malgré le rôle moteur de l’Union européenne, les trois premières semaines de la conférence n’ont pas été caractérisées par une grande efficacité, les partenaires UE et autres États favorables à un traité fort et efficace faisant face à une variété de stratégies de blocage et de retardement déployées par les délégations plus réticentes voire opposées à un TCA. Le président de la conférence, l’ambassadeur argentin Moritan, a d’ailleurs lui-même constaté qu’il était « évident qu'un certain nombre de délégations n’ont aucune volonté de travailler dans un esprit de compromis » et qu’il ne servait à rien de continuer les travaux en ces conditions. La conférence s’est ainsi conclue sur l’adoption par consensus du rapport des travaux de la conférence auquel est annexé le projet de texte présenté par le président de la conférence, le 26 juillet, "sous sa responsabilité et sans préjudice de la position de quelque délégation que ce soit".
Pour ce qui est des principaux points de discorde en termes de substance, encore ouverts le dernier jour de la conférence, on peut en identifier 5 notamment: la question des munitions, la participation des organisations régionales au traité, l’inclusion des acteurs non-étatiques, les dispositions relatives à la violence basée sur le genre ainsi que l’échange d’informations entre pays sur les transactions en matière de commerce d’armes.
Toutefois, si l’issue de ces négociations constitue un échec par rapport aux objectifs ambitieux que le Luxembourg s’était fixé, le ministre Asselborn a souligné que les travaux n’ont pas été totalement vains. En effet, le rapport sera désormais transmis à l’Assemblée générale des Nations unies, la conférence faisant suite à une décision de celle-ci. La soumission du rapport des travaux à l’Assemblée générale offrira l’occasion de reprendre et de conclure les discussions sur base du texte soumis par l’ambassadeur Moritan, et sans être soumis à la règle du consensus qui régissait les travaux lors de la conférence. Un autre point positif à souligner est qu’après ces quatre semaines de négociations, il est désormais acquis que les dispositions sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire trouveront leur place dans le traité. Le Luxembourg, fortement engagé sur ce dossier, mettra en œuvre, aux côtés de l’Union européenne tous les moyens disponibles pour maintenir la pression pour favoriser la reprise rapide des discussions et pour faire en sorte qu’un TCA fort et efficace puisse être adopté dans les meilleurs délais au sein de l’Assemblée générale des Nations unies.