Présentation du "Guide de procédures et bonnes pratiques pour les fusions communales"

Le 22 mai 2013, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a présenté le "Guide de procédures et bonnes pratiques pour les fusions communales". Ce guide, rédigé par la Cellule indépendante fusion communales (CIFC) sur mandat du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, est envoyé à toutes les communes et est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, ainsi que sur le site du Syvicol et de l’OAI. La CIFC, mise en place en vue de conduire la prochaine étape de la réforme territoriale, a mené au cours des 10 derniers mois des consultations avec les principaux acteurs locaux et gouvernementaux en matière de fusions de communes.

Pourquoi ce guide?

Ce guide a pour objectif d’aider les responsables communaux de façon très concrète dans leurs discussions et démarches en vue d’une éventuelle fusion de leur commune.

Il veut informer, guider, accompagner, inciter, sans toutefois donner de recette toute faite pour aboutir au succès. Chaque commune doit en effet trouver son propre chemin et des méthodes qui lui conviennent pour atteindre le but qu’elle s’est fixée. Il est à considérer comme un menu proposant plusieurs options dans lequel les responsables communaux choisissent les éléments qui paraissent les mieux adaptés à leur contexte particulier.

Procédure et philosophie de base

Ce guide est le fruit des échanges de la CIFC avec les responsables communaux de communes fusionnées, en phase de fusionner ou qui désirent fusionner, voire, aussi d’entretiens avec ceux qui ne veulent pas fusionner actuellement. C’est dans le contexte d’une approche empathique, du "bottom-up", à l’écoute des communes, et dès lors non-directive, que ce guide a vu le jour. Ainsi, la CIFC a rencontré les communes sans cartographie préétablie mais, au lieu de celle-ci, elle a prêté oreille aux souhaits, représentations et aussi aux doléances des autorités communales par rapport aux fusions communales. Les entretiens ont souvent aussi porté sur d’autres sujets apparentés, tels que les finances communales, par exemple.

La CIFC a aussi consulté d’autres personnes et/ou experts en la matière au niveau du MIGR et d’autres ministères, de l’Université du Luxembourg, du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Informatique etc. afin de connaître leurs points de vue et apports spécifiques à ce sujet.

Dès lors, ce guide (…) essaie de retracer les différentes étapes menant vers une fusion en rendant à chaque fois attentif à d’éventuelles bonnes pratiques à réaliser et/ou de faux pas à éviter. Dans ce guide, on a aussi voulu mettre en évidence quelques acteurs-clés et l’importance de la communication tout au long de cette procédure de fusion.