La préparation du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 à Bruxelles, l'extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l'épargne, le dumping social et le système des arrangements contractuels ont figuré à l’ordre du jour de la réunion qui marquait en même temps la fin de la Présidence luxembourgeoise du Benelux.
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Benelux, le Premier ministre Xavier Bettel a reçu ses homologues belge et néerlandais, Elio Di Rupo et Mark Rutte, pour un sommet Benelux le 12 décembre 2013 au château de Senningen.
La préparation du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 à Bruxelles, l'extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l'épargne, le dumping social et le système des arrangements contractuels ont figuré à l’ordre du jour de la réunion qui marquait en même temps la fin de la Présidence luxembourgeoise du Benelux.
À l’issue des travaux, les trois Premiers ministres ont tout d’abord rappelé l’importance des sommets Benelux, dont les discussions et échanges au sujet du Benelux Working Programme apportent une réelle plus-value aux citoyens des trois pays.
En vue du prochain sommet européen, Xavier Bettel a informé ses collègues belge et néerlandais sur les positions du Luxembourg. Pour ce qui est de l’extension du champ de la directive sur la fiscalité de l’épargne, il a souligné lors de la conférence de presse que la politique du Luxembourg ne visait pas à protéger les fraudeurs au fisc. Il a ajouté que des engagements avaient été pris, mais que les négociations avec les pays tiers n’ont pas encore produit un résultat qui suffirait aux conditions définies par le Conseil européen de mai 2013 pour l’adoption de la directive révisée, notamment en ce qui concerne le "level-playing-field" entre États membres de l’UE et les pays tiers. "J’attends de voir quelles sont les démarches qui ont été prises", a-t-il annoncé, tout en rappelant les engagements du Luxembourg à avancer en matière d’échange automatique d’informations avec l'application, à partir de 2015, de l’échange automatique d'informations pour les paiements d'intérêts au sein de l’UE. Les Premiers ministres belge et néerlandais ont d’ailleurs fait part de leur compréhension pour la position luxembourgeoise en la matière.
En matière de dumping social, les trois Premiers ministres ont décidé d’organiser un sommet social Benelux le 13 février 2014 sous Présidence néerlandaise. Ce sommet réunira les Premiers ministres ainsi que les ministres du Travail ou des Affaires sociales des trois pays.
Dans ce contexte, Xavier Bettel, Elio Di Rupo et Mark Rutte ont décidé mettre en œuvre de manière anticipée le projet de directive "anti-dumping social" sur le détachement de travailleurs approuvé récemment par le Conseil EPSCO et qui devrait permettre à chaque État membre de prendre des mesures pour arrêter le dumping social.
Au sujet du système des arrangements contractuels, les trois Premiers ministres ont estimé qu’il fallait d’abord "permettre la maturité de ces instruments" et ont proposé de prolonger les études et discussions à ce sujet jusqu’en octobre 2014.