Pour la première fois depuis l'entrée en vigeur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a tenu un débat thématique sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Politique de sécurité et de défense commune
Pour la première fois depuis l'entrée en vigeur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a tenu un débat thématique sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les chefs d'État et de gouvernement ont dégagé des mesures prioritaires en vue d'un renforcement de la coopération et ont adopté une série de conclusions concernant la politique de défense. Le Conseil européen a notammement souligné l'importance d'une PSDC efficace, dans la mesure où elle contribue à renforcer la sécurité des citoyens européens et concourt à la paix et à la stabilité dans le voisinage de l'UE et dans le monde en général. Il a convenu que l'UE et ses États membres doivent assumer davantage de responsabilités face à une situation difficile - dans un environnement stratégique et géopolitique qui évolue rapidement, avec des budgets consacrés à la défense qui sont limitiés, et avec une fragmentation des marchés européens de la défense qui nuit à la pérennité et à la compétitivité de l'industrie européenne de la sécurité et de la défense - s'ils veulent contribuer au maintien de la paix et de la sécurité, en coopération avec les principaux partenaires.
Ainsi, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté des conclusions concernant l'efficacité, la visibilité et l'impact de la PSDC; le développement des capacités; et le renforcement de l'industrie européenne de la défense.
Lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen, le Premier ministre Xavier Bettel a souligné que le Luxembourg est un ardent supporter de l'intégration européenne, et "cela est vrai également pour les aspects de sécurité et de défense de la construction européenne". Le Premier ministre a ainsi rappelé que le Luxembourg participe à des opération militaires en Bosnie, au Mali et en Somalie, et à des missions civiles au Kosovo, en Géorgie, au Niger et au Congo, et ce avec du personnel militaire et civil détaché. "Je me réjouis de ce que nos contributions sont très correctes par rapport à la taille de notre population."
Politique économique et sociale
Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'examen annuel de la croissance 2014 et le rapport sur le mécanisme d'alerte précoce présentés par la Commission, tout en notant que les perspectives économiques s'améliorent peu à peu. Les États membres de l'UE se sont dits prêts à agir avec détermination pour promouvoir une croissance durable, l'emploi et la compétitivité conformément aux cinq priorités fixées dans l'examen annuel de la croissance. L'examen annuel de la croissance recense les domaines où il existe d'importants problèmes et où des progrès restent à faire; ainsi, le Conseil européen a dégagé toute une série de domaines politiques où il convient de faire des efforts supplémentaires.
Le Pacte pour la croissance et l'emploi, approuvé en juin 2012, demeure l'un des principaux instruments de l'UE destinés à relancer la croissance, l'investissement et l'emploi ainsi qu'à accroître la compétitivité de l'Europe. La mise en oeuvre du Pacte reste l'élément essentiel si l'on veut atteindre ces objectifs et les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu qu'il convient de poursuivre les efforts pour que le Pacte puisse donner toute sa mesure. Dans la mesure où la luttre contre le chômage des jeunes demeure un objectif essentiel de la stratégie de l'UE, le Conseil européen a également invité les États membres qui n'ont pas encore présenté leurs plans de mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse à le faire sans tarder, de sorte que l'initiative pour l'emploi des jeunes soit pleinement opérationnelle d'ici janvier 2014.
Le rétablissement des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie reste une priorité. Ainsi, le Conseil européen a pris note avec satisfaction de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital de la BEI, et salue le soutien fourni par la BEI en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Le Conseil européen a à nouveau demandé que l'initiative relative aux PME soit lancée en janvier 2014.
Les chefs d'État et de gouvernement se sont entretenus des questions de fiscalité, et ont adopté des conclusions y relatives. Rappelant ses conclusions de mai 2013, le Conseil européen demande que de nouveaux progrès soient réalisés au niveau mondial et de l'UE en ce qui concerne la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la planification fiscale agressive, l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et le blanchiment de capitaux. Le Conseil européen prend note avec satisfaction des travaux menés à l'OCDE et dans d'autres enceintes internationales en vue de relever le défi que pose la fiscalité et de garantir l'équité et l'efficacité des systèmes fiscaux, en particulier la mise au point d'une norme mondiale sur l'échange automatique d'informations, de manière à assurer des conditions équitables (level playing field).
En ce qui concerne la fiscalité sur les revenus de l'épargne, le Conseil européen a demandé que les négociations menées avec les pays tiers européens soient accélérées et invite la Commission à présenter un rapport de progrès lors de sa réunion de mars 2014. Sur cette base (in the light of this), la directive révisée en matière de fiscalité des revenus de l'épargne pourra être adoptée d'ici mars 2014.
Lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil européen, et répondant à des questions de journalistes, le Premier ministre Xavier Bettel a fermement insisté que "nous souhaitons que les négociations avec les pays tiers soient menées dans le meilleurs délais, et qu'un rapport sur l'état de celles-ci nous soit soumis. Il appartient à la Commission qui mène ces négociations de présenter un rapport de progrès en mars 2014. Aujourd'hui, les négociations avec la Suisse n'ont même pas encore commencé." Xavier Bettel a expliqué aux représentants de la presse que "j'ai eu des discussions avec mes partenaires sur ces questions. J'ai expliqué que mon pays avait pris des engagements, mais que les autres partis avaient eux aussi pris des engagements. Alors, il n'est pas possible que tout d'un coup l'on dise que les uns doivent respecter leurs engagements, alors que les autres ne le font pas." Il a enchaîné en soulignant que "en mai de cette année, il avait été convenu de mener des négociations avec les pays tiers. Force est de constater que depuis mai, ces négociations, notamment avec la Suisse, n'ont pas eu lieu. J'insiste sur ce point: depuis mai 7 mois se sont écoulés sans que les négociations avec la Suisse n'aient eu lieu." Et de conclure: "Nous attendons en mars 2014 un rapport, et nous souhaitons que ce rapport dise clairement que les négociations ont commencé, et montre la direction. L'objectif est clair: aboutir à l'échange automatique comme norme internationale, afin d'assurer les mêmes conditions pour toutes les grandes places financières internationales."
Entrevues bilatérales
Dans le cadre de son déplacement à Bruxelles, le Premier ministre Xavier Bettel a eu plusieurs entrevues bilatérales, qui ont servi à préparer les discussions de la réunion du Conseil européen.
Ainsi, le 18 décembre 2013, le Premier ministre luxembourgeois a été reçu par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Dans la matinée du 19 décembre 2013, Xavier Bettel a eu une entrevue avec le président du Parlement européen Martin Schulz. Xavier Bettel a dit envisager une coopération bilatérale étroite avec le Président du Parlement européen, dans le but de promouvoir le projet européen auprès des citoyens en Europe. Vu la frustration croissante des citoyens envers l’Europe, une telle coopération aurait pour objectif de faire comprendre aux gens l’importance de l’Union européenne. Dans ce contexte, il a annoncé qu’une rencontre avec Martin Schulz est prévue dans les mois à venir.
De même, le Premier ministre a mis l’accent sur le fait qu’en matière de directive sur la fiscalité de l’épargne le Luxembourg reste sur la position adoptée par le gouvernement précédent. "La place financière luxembourgeoise est en pleine transformation [..] et le Luxembourg a marqué son accord pour l’échange automatique d’informations pour le 1er janvier 2015. On demande à ce que chaque partie respecte ses engagements et le Luxembourg et bien sûr prêt - dès que les négociations avec la Suisse auront donc débuté et qu’on pourra nous faire un rapport – à respecter tous les engagements qui ont été faits", a-t-il fait savoir.
L’image que certains essayeraient de véhiculer sur certains autres membres lui fait de la peine, a-t-il ajouté. "C’est une claque pour tous les gens qui travaillent au quotidien de manière propre et claire, quand autour d’une table à 28, on essaie toujours de montrer du doigt l’un ou l’autre sur un certain point qui n’est pas correct", a dit Xavier Bettel.
Martin Schulz a félicité le Premier ministre de ses nouvelles fonctions et a remercié le Luxembourg pour son soutien au Parlement européen. Dans le cadre de leur coopération, Martin Schulz a fait savoir, qu’ensemble avec Xavier Bettel, ils ont décidé d’organiser prochainement un événement au Luxembourg, afin de pouvoir débattre de la situation actuelle et de l’avenir de l’Union européenne.
En effet, le Président du Parlement européen a dit pouvoir comprendre la position du Grand-Duché concernant la directive sur la fiscalité de l’épargne. "Or, ceci ne signifie pas que je partage les détails de l’argumentation du gouvernement luxembourgeois", a-t-il ajouté. Il a mis en avant les efforts accomplis par le Luxembourg en la matière durant les dernières années, tout en soulignant le fait que davantage d’efforts devront être faits dans un avenir proche. "La volonté y est", a-t-il indiqué.
Enfin, le Premier ministre Xavier Bettel a rencontré la présidente lituanienne Dalia Grybauskaite, dont le pays a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2013.
En amont du Conseil européen, Xavier Bettel a présidé une réunion des Premiers ministres du Bénélux, servant à préparer les discussions des 28 chefs d’État et de gouvernement.
En marge du Conseil européen, le Premier ministre Xavier Bettel a participé également à la réunion de coordination des chefs de partis de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE).