Suite à l’obligation d’équipement et d’utilisation de l’AIS et de l’ECDIS Intérieur sur la Moselle à partir du 1er janvier 2016, les délégations de la Commission de la Moselle ont décidé d’adapter les prescriptions concernant l’annonce. L’amendement de l’article 9.05 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) se base sur les nouvelles règles en matière d’annonce valables sur le Rhin, tout en respectant les techniques possibles à l’avenir pour s’annoncer électroniquement et les spécificités de la navigation sur la Moselle.
La charge de travail pour s’annoncer sera considérablement réduite autant pour les bateliers que pour les services de navigation. Les bâtiments et convois définis à l’article 9.05 du RPNM ne devront plus à l’avenir annoncer toutes les données lors du passage devant un panneau B.11. Grâce à l’AIS Intérieur, le conducteur du bateau s’annoncera uniquement lorsqu’il se trouvera dans un secteur de transition, d’un secteur "national" vers un autre.
Ces nouvelles prescriptions pour l’annonce entreront en vigueur au 1er décembre 2017, afin de garantir que tous les changements nécessaires et de grande ampleur des systèmes d’annonce des Etats mosellans soient terminés, et plus particulièrement d’assurer la compatibilité technique avec le Rhin.
La Commission de la Moselle a également pris une autre décision utile aux usagers de la voie d’eau Moselle.
Sur le site Internet www.commission-de-la-moselle.org des liens vers les sites des administrations mosellanes nationales sont placés, sur lesquels se trouvent des informations pertinentes sur les ouvrages mosellans, telles que les niveaux d’eau, les dimensions des écluses, etc. Ces données seront disponibles sur des cartes géoinformatiques.
La Commission de la Moselle s’est prononcée sur les changements de présidence au sein de ses organes de travail pour les années 2016 et 2017. Vous pouvez consulter le site de la Commission de la Moselle sous "Publications", dans la rubrique "Informations sur la Commission de la Moselle/Organisation", pour savoir quelle délégation préside tel comité ou tel groupe de travail.
La prochaine session plénière de la Commission de la Moselle aura lieu le 9 juin 2016 à Luxembourg.