Par arrêté ministériel du 13 janvier 2000 et conformément à la décision de la Commission européenne du 7 décembre 1999, la mise sur le marché et la vente de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant, en terme de poids, plus de 0,1% d'une ou de plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di (2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP) est suspendue, ceci conformément à l'article 8 de la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits.
Tenant compte des résultats d'études récentes, les phtalates DINP et DEHP sont susceptibles, sous certaines conditions, de provoquer des effets graves pour la santé, notamment pour le foie, les testicules et les reins.
En cas de substitution par les autres phtalates (DNOP, DIDP, BBP et DBP) en tant que plastifiants dans les produits en question, la libération de celles-ci pourrait atteindre des niveaux comparables à ceux du DINP et DEHP, si bien que cette décision doit également s'appliquer à eux.
Les jouets et articles de puériculture en matériaux durs, ainsi que ceux fabriqués en caoutchouc ou en silicone sont exclus de l'arrêté en question, qui ne concerne que les articles en PVC souple contenant une ou plusieurs des phtalates énumérées ci-dessus.
Les agents de la surveillance de la direction de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs du ministère de l'Economie feront des contrôles afin de vérifier si de tels produits sont actuellement en vente sur le marché luxembourgeois et procéderont si nécessaire à leur retrait.