Mesures préparatoires pour l'introduction du permis à points

Conformément aux intentions énoncées dans le programme de coalition publié en annexe de la déclaration gouvernementale du 12 août 1999, le ministre Henri Grethen avait saisi l'occasion de la présentation des voeux de Nouvel An du 3 janvier dernier au ministère des Transports pour annoncer sa volonté de prendre toutes les mesures préparatoires utiles pour introduire le permis à points avant la fin de l'année en cours sinon au début de 2001.

Le ministre Henri Grethen souhaite faire avancer le dossier dans le dialogue avec les milieux socio-professionnels concernés et avec les associations et organismes actifs dans le domaine de la circulation et de la sécurité routières.

Dans cet ordre d'idées, le ministre Henri Grethen vient de saisir les dits instances, organismes et associations d'un questionnaire soulevant les points majeurs selon lesquels le projet de loi à soumettre à la Chambre des députés pourrait s'orienter. Ce questionnaire comporte en outre une synthèse sommaire des motifs et des modalités qui ont conditionné les modèles légaux étrangers qui existent en la matière.

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