La Commission internationale du Service International de Recherches (CISIR) a tenu sa séance annuelle à Bruxelles les 25 et 26 mai en présence des représentants de ses 11 Etats membres, de deux Etats observateurs et du Comité international de la Croix-Rouge, sous la présidence de Monsieur Jan Schokkaert, conseiller général h.c. au ministère belge des Affaires étrangères. Elle a salué la participation des représentants de la Pologne, nouveau membre de la CISIR.
La Commission a passé en revue les activités du Service International de recherches (SIR) au cours de l'année écoulée et elle a pris note de l'accroissement substantiel du nombre des demandes adressées à ce Service, suite notamment à la création d'un nouveau fonds allemand d'indemnisation. La Commission a exprimé le souhait que toutes les mesures possibles soient prises pour faire face à cet accroissement et elle a approuvé les efforts déjà entrepris, notamment l'informatisation du fichier central et l'élaboration de procédures de réponse simplifiées.
La Commission s'est mise d'accord sur le texte de nouveaux articles à insérer dans l'Accord de Bonn de 1955 conclu entre la CISIR et le Comité international de la Croix-Rouge. Ces articles permettront de régir l'accès des historiens aux documents comportant des données personnelles, dans des conditions propres à garantir le respect de la sphère privée des anciens persécutés. Ils entreront en vigueur après leur approbation par les Etats membres de la Commission.
La Commission s'est également penchée sur la question de l'acquisition de nouveaux documents, en vue de compléter les informations disponibles pour les anciens persécutés, ainsi que sur le problème de la conservation ou de la restauration des 30 millions de documents entreposés à Bad Arolsen, au siège du SIR, dont certains sont dans un état préoccupant. Elle a approuvé la continuation des travaux entrepris pour la recherche de documents et à demandé que le plan de travail concernant la restauration et la conservation soit rapidement finalisé et mis en œuvre.
La présidence de la Commission a passé, à l'issue de cette séance, de la Belgique à la France.
Note sur le SIR
Le Service International de Recherches (SIR), crée par des Accords de Bonn conclus en 1955 entre le gouvernement allemand et les gouvernements alliés, est placé sous le contrôle de la Commission Internationale du SIR, constituée aujourd'hui des représentants gouvernementaux de 11 pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, les Etats-Unis, la Grèce, Israël, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni). Le SIR, placé sous la direction administrative du Comité International de la Croix-Rouge, emploie environ 400 personnes. Son budget annuel, financé par le gouvernement allemand, est d'environ 26 millions de DM . Son mandat consiste à recueillir et conserver le maximum d'informations sur les persécutés civils du régime national-socialiste en vue de répondre aux demandes de ces derniers ou de leurs proches. Il reçoit encore aujourd'hui environ 1.000 demandes par jour.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères
(Publié le 6 juin 2000)