Le ministère des Finances concernant le recensement agricole du 15 mai 2000

Selon certaines rumeurs, la confidentialité garantie par le STATEC pour le recensement agricole du 15 mai n'aurait pas été respectée dans des cas isolés par certains agents recenseurs indélicats. Le STATEC tient à rappeler que le non-respect de la confidentialité par les personnes impliquées dans le recensement est sanctionné par la loi et que les contrevenants sont passibles des peines énoncées par l'articles 458 du code pénal. Afin d'éviter ce genre de problème à l'avenir, le STATEC examine si le recensement pourra désormais être effectué par voie postale par les fonctionnaires assermentés des administrations communales.

Communiqué par le ministère de l'Economie / STATEC

(Publié le 25 mai 2000)

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