En septembre 1998, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation fournissant des lignes directrices pour la mise en œuvre au niveau national d’un cadre d’autoréglementation pour la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services en ligne.
Un tel système d’autorégulation pourrait comprendre la mise en place, sur une base volontaire, d’un organisme d’autorégulation représentatif, l’élaboration de codes de conduite et la création d’une ligne de réception et d’un système de traitement de plaintes.
Constatant qu’un tel cadre n’existe pas encore au Luxembourg, le ministre délégué aux Communications François Biltgen a chargé le service des Médias et des Communications du ministère d’Etat de lancer avec l’appui du New Media Group une consultation publique des acteurs intéressés, entreprises et particuliers.
A cette fin le site Internet http://www.autoregulation.lu/ fournit un certain nombre d’informations et permet d’intervenir en participant au forum de discussion ou en remplissant un questionnaire (en français ou en allemand).
Les intéressés peuvent télécharger le questionnaire ou y répondre en ligne. Pour le 23 octobre 2000 le ministre invitera ensuite les acteurs intéressés à une conférence qui aura pour objet de discuter, sur base des résultats de la consultation publique, la question de l’autorégulation de l’Internet au Luxembourg.
Communiqué par le ministère d'Etat / service des Médias et de l'Audiovisuel