Dans le contexte des allégations absconses et fausses faites, dans l'ouvrage "RévélationS" et dans une émission diffusée par Canal+, sur les comptes de la Trésorerie de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg auprès de Clearstream International S.A., le ministère des Finances tient à préciser ce qui suit:
L'Etat grand-ducal est l'émetteur de titres de dette publique d'un volume de l'ordre de 700 millions d'euros, dont la majeure partie a été émise sous forme d'obligations linéaires (OLUX) entre 1993 et 1997, pour un encours actuel de l'ordre de 550 millions d'euros. Les titres de la dette publique sont déposés auprès de Clearstream International S.A..
Pour assurer le service financier des titres déposés chez Clearstream (c'est-à-dire pour que puissent s'effectuer les flux financiers entre l'Etat émetteur et les détenteurs des titres concernant le paiement et le remboursement du capital et des intérêts), l'Etat a évidemment et nécessairement ouvert des comptes auprès de Clearstream.
Ces comptes n'ont aucun caractère particulier et ne sont certainement pas secrets. Comme tous les comptes bancaires de l'Etat, ils sont régis par l'article 35 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, suivant lequel tous les recouvrements et tous les paiements de l'Etat sont effectués et imputés sur des comptes de l'Etat, qui sont ouverts par la Trésorerie de l'Etat sur décision du ministre du Trésor, et qui sont spécialisés en fonction de la nature des recettes et des dépenses auxquelles ils servent.
La Trésorerie de l'Etat a ouvert deux comptes auprès de Clearstream International S.A..
Le compte n° 77776 a été ouvert le 10 septembre 1993 à la demande du directeur du Trésor pour servir aux opérations d'émission d'obligations linéaires (OLUX) par l'Etat grand-ducal. Comme la dernière émission d'OLUX remonte à décembre 1997, ce compte est resté inactif depuis cette date.
Le compte n° 83355 a été ouvert le 16 décembre 1998 à la demande du directeur du Trésor, en conséquence de la redénomination des OLUX en euros. Ce compte est utilisé exclusivement pour le rachat par la Trésorerie de l'Etat des rompus d'OLUX, résultant du fait que les OLUX, initialement émis en montants ronds en francs, ne sont plus traités en bourse que pour des multiples de 1.000 euros.
Communiqué par le ministère des Finances, direction du Trésor