Circulaire de la CSSF concernant les mesures à prendre en matière d'identification et de déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a émis le 19 septembre 2001 une circulaire rappelant à l'ensemble des entités surveillées (banques, opc, professionnels du secteur financier) les mesures à prendre en matière d'identification et de déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes.

Elle fait suite aux circulaires CSSF 2000/13 du 6 juin 2000 et CSSF 01/25 du 16 mars 2001 annonçant l'entrée en vigueur au niveau européen de sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et du terroriste Oussama ben Laden.

Communiqué par la Commission de Surveillance du Secteur financier