Mise en place par l'accord sous forme d'échange de lettres entre les gouvernements français et luxembourgeois le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa cinquième réunion le 1er octobre 2001 au Grand-Duché de Luxembourg sous la double présidence de Monsieur l'ambassadeur Jean Faltz, directeur des Relations économiques internationales au ministère des Affaires étrangères, du côté luxembourgeois et de Monsieur le Préfet Jacques Deschamps, secrétaire général du Comité interministériel pour la Sécurité nucléaire, du côté français.
La réunion s'est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive.
Les deux délégations ont eu des échanges de vues sur les problèmes de sécurité liés aux installations nucléaires.
Les discussions ont porté sur les anomalies constatées dans la centrale électronucléaire de Cattenom. La partie française a informé le Luxembourg de l'état des connaissances des problèmes rencontrés dans la tranche 3. Elle a donné des assurances à la partie luxembourgeoise quant aux précautions prises lors du redémarrage, opération qu'elle a jugée indispensable pour identifier de façon précise l'origine du problème.
Les deux parties ont ensuite fait le point sur les différents entretiens, réunions et échanges auxquels les experts des deux pays ont assisté depuis la dernière Commission.
Ainsi, elles ont procédé à l'évaluation de l'exercice de sûreté et de sécurité civile de novembre 2000 et de l'exercice INEX 2000 de l'OCDE qui avaient pour but de vérifier la mise en œuvre des procédures d'échange d'informations entre les autorités compétentes. Les deux délégations se sont félicitées de la bonne collaboration et ont souligné l'importance d'organiser régulièrement de tels exercices.
Les deux délégations ont passé en revue les différentes procédures de notification à appliquer. Ces discussions ont eu pour objet les renforcements éventuels à apporter à ces procédures.
Les discussions ont également porté sur l'évolution du site Internet de l'exploitant de la centrale de Cattenom concernant des incidents mineurs non significatifs du point de vue de la sûreté nucléaire.
En dernier lieu, la délégation française a informé ses interlocuteurs luxembourgeois des mesures de sécurité prises à l'égard des centrales nucléaires suite aux récents événements survenus aux Etats-Unis.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la Défense