Fermeture de la Kulturfabrik

Demande d'autorisation présentée par l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en vue d'exploiter l'établissement "Kulturfabrik".

A la demande du parquet du tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, l'administration de l'Environnement a informé ce dernier du défaut d'autorisation de la "Kulturfabrik".

Au début de l'année 1998, l'administration communale d'Esch-sur-Alzette a sollicité une demande d'autorisation en vertu de la législation sur les établissements classés pour la "Kulturfabrik".

Le projet faisant objet de la demande précitée présente des lacunes graves au niveau de la protection des environs par rapport aux émissions acoustiques.

L'administration communale d'Esch-sur-Alzette a donc été invitée à présenter une évaluation de la situation acoustique. Cette évaluation de l'impact acoustique en provenance de la "Kulturfabrik" a été remise fin de l'année 2000.

Sur base des données ressortant de l'étude prémentionnée, l'exploitation de l'établissement ne peut pas être autorisée du fait que les valeurs limites recommandées par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers ne peuvent pas être respectées.

L'administration de l'Environnement a invité l'administration communale d'Esch-sur-Alzette de résoudre les problèmes acoustiques relevés clairement par l'étude prémentionnée.

Or, jusqu'à ce jour, aucune proposition d'amélioration permettant de faire avancer l'instruction du dossier de demande n'est parvenue. Dans ce contexte, il y a notamment lieu de remarquer qu'une réunion prévue pour le 20 février 2002 a été annulée par l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, par le biais de leur bureau d'ingénieurs conseils.

Actuellement, le dossier reste donc incomplet et non conforme aux critères de l'article 7 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

En plus, il faut souligner que le dossier devra, au moment où il peut être considéré comme étant complet du point de vue des attributions légales de l'administration de l'Environnement et de l'inspection du Travail et des Mines, être soumis à la procédure d'enquête publique prévue aux articles 10 et 12 de la loi du 10 juin 1999.

Au vu des délais légaux prescrits et des problèmes acoustiques prémentionnés, il est pratiquement impossible que la "Kulturfabrik" puisse bénéficier d'une décision ministérielle avant au moins deux mois.

Information transmise par le ministère de l'Environnement

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