Le Conseil d'administration de la SNCI vient de décider la mise en place du "prêt de démarrage", un nouvel instrument financier qui trouve son origine dans le plan d'action en faveur des PME actualisé par le gouvernement en février 2001. Le prêt de démarrage a pour but de pallier l'insuffisance de fonds propres dans le chef de jeunes créateurs ou de repreneurs d'entreprises, plus particulièrement de ceux qui ne peuvent pas bénéficier des systèmes de capital-risque existants.
L'objectif du nouveau mécanisme est donc d'encourager l'éclosion de nouveaux entrepreneurs. Sont dès lors visées uniquement les créations d'entreprise ou reprises d'entreprise par un nouvel entrepreneur.
L'octroi du prêt est lié à des exigences strictes de qualification professionnelle nécessaire pour pouvoir donner accès à l'activité d'artisan ou de commerçant.
Le demandeur devra établir la nécessité de quasi-fonds propres pour la réalisation du projet et devrait apporter lui-même au moins 15% du besoin de financement sous forme de fonds propres.
Tel que précisé dans le plan d'action, la qualité du projet et la qualification de l'entrepreneur sont des éléments primordiaux lors de l'examen des demandes. De même, la viabilité du projet d'entreprise devra être clairement établie dans un plan d'affaires à développer par les candidats.
Dans certains cas, l'instauration d'un système de guidance ("coaching") par un tiers qualifié pourra être conseillée voire imposée en fonction de la nature de l'entreprise envisagée et du degré d'expérience du bénéficiaire.
Enfin, ne seront considérés que les projets dont l'activité n'a pas encore démarré, le prêt de démarrage ne pouvant intervenir a posteriori.
Il échet de préciser les principes de base pour une intervention de la SNCI par le biais du prêt de démarrage.
Pour ce qui concerne la définition des besoins de financement, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation du plan d'affaires présenté par des PME nouvellement créées ou reprises peuvent être considérées.
Peuvent ainsi faire l'objet d'un prêt de démarrage, les terrains, les immeubles ou parties d'immeubles à usage exclusivement professionnel, les machines, installations ou équipements professionnels, les immobilisations incorporelles telles que les licences de fabrication et licences de production, les licences de vente, les logiciels, les frais de premier établissement tels que les frais de constitution, de publicité et d'étude, les coûts d'établissement du plan d'affaires et du plan de financement, le goodwill, la clientèle, le droit au bail, le fonds de roulement et les stocks.
Le montant du prêt de démarrage ne pourra être inférieur à 10.000 euros ni supérieur à 250.000 euros, sans pouvoir dépasser toutefois une quote-part de 40% du besoin de financement total.
Il va de soi que les investissements bénéficiant d'un financement par le biais d'un prêt de démarrage ne sont plus éligibles dans le cadre d'une demande visant l'octroi d'un prêt à l'investissement de la SNCI.
La durée maximale des prêts de démarrage est de dix ans. Cependant, si le projet comprend une part importante d'immobilisations (> 50% du montant total), la durée de prêt peut être étendue jusqu'à quatorze ans.
A relever par ailleurs qu'aucune sûreté réelle ne sera demandée.
La demande de prêt de démarrage est à adresser directement à la SNCI. Sont à joindre à la demande une présentation du requérant, un plan d'affaires contenant une description détaillée et chiffrée des dépenses ainsi qu'une proposition d'un plan de financement afférent.
Pour de plus amples informations, les intéressés peuvent s'adresser directement à la SNCI (Tél.: 46 19 71 - 31).
Information transmise par la SNCI