Aperçu des contrôles en matière de transport routier pour 2001

Dans le courant de l'année 2001, l'Administration des douanes et accises a dressé 412 procès-verbaux en matière de transports routiers, qui se répertorient comme suit:

  • 108 procès-verbaux établis en matière de licences de transport communautaires et d'autorisations CEMT,
  • 99 procès-verbaux concernant les infractions en matière de temps de conduite et de repos,
  • 185 procès-verbaux en matière de surcharge de véhicules,
  • 5 procès-verbaux relatifs au transport non-règlementaire d'animaux,
  • 15 procès-verbaux concernant le transport de marchandises dangereuses par route.

Par ailleurs, des contrôles en matière d'établissement stable ont été effectués à la demande du ministère des Classes moyennes.

Information transmise par la direction des douanes et accises

 

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