Il est porté à la connaissance des intéressés que le site internet de l'Administration de l'enregistrement et des domaines sera désormais disponible à l'adresse suivante: http://saturn.etat.lu/etva/index.do.
Il sera également disponible à partir du site www.etat.lu, serveur des ministères et Administrations du Grand-Duché de Luxembourg, sous le département du ministère des Finances.
Les services offerts sur ce site dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée sont les suivants:
- Possibilité pour les assujettis qui effectuent des livraisons intracommunautaires de biens de vérifier la validité des numéros d'identification de leurs clients assujettis et identifiés dans d'autres États membre de la Communauté européenne.
Les noms et adresses des clients étrangers peuvent être contrôlés comme par le passé au "Service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée", 7, rue du Plébiscite à L-2341 Luxembourg (Tél. 44 905 - 313/314/342 - Fax 44905 - 312). Ce service répondra également à toute demande de contrôle de la validité des numéros d'identification. - Mise à disposition des formulaires suivants:
- Déclaration initiale;
- Déclaration de cessation d'activité;
- Déclarations TVA annuelles et périodiques;
- Demande de remboursement TVA pour les assujettis non établis au Grand-Duché de Luxembourg;
- Demande de remboursement TVA logement;
- Etat récapitulatif des livraisons intracommunautaires de biens.
Information transmise par l'Administration de l'enregistrement et des domaines / ministère des Finances