Depuis le mois de mars 2002 la nouvelle édition du Code de la Route est en vente dans le commerce pour le prix de 25 ?. Par ailleurs, cette codification peut également être consultée sur Internet dans le cadre du projet Legilux.lu.
La codification regroupe l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de circulation routière.
Des critiques ont récemment été formulées à l'encontre de la nouvelle édition du Code de la Route à laquelle il est reproché que notamment certaines dispositions relatives aux amendes et peines d'emprisonnement ne seraient pas conformes aux règles de droit commun relevant du Code pénal et plus particulièrement des modifications y apportées par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
En fait, l'adaptation des dispositions pénales prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 qui constitue la loi de base en matière de circulation routière est prévue dans le cadre du projet de loi actuellement en instance sur l'introduction du permis à points.
Contrairement à ce qui avait été escompté par les services du ministère des Transports, ce projet n'a pas été évacué dès 2001, de sorte qu'il n'a pas pu être tenu compte des modifications qu'il comporte dans le contexte de la nouvelle version du Code de la Route publiée en début de l'année 2002. Dès l'adoption du projet de loi en cause par la Chambre des députés, les amendements utiles seront intégrés.
Afin de parer aux difficultés que pose apparemment pour d'aucuns la consultation du nouveau Code de la Route en ce qui concerne les sanctions pénales inventoriées dans la loi du 14 février 1955 précitée, le ministère des Transports publiera dans les prochaines semaines sur le site Internet Legilux.lu une version remaniée de la loi précitée intégrant les amendements dus à la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Une seconde critique a trait à la publication de certaines références monétaires qui seraient libellées en francs luxembourgeois et non en euros. Cette critique se vérifie uniquement avec les tarifs du contrôle technique qui ont entre-temps été adaptés par un règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 en vu d'être exprimés en euros.
Enfin, il échet de rappeler que pour les codifications légales, surtout lorsqu'elles sont susceptibles de changements fréquents, telle la législation routière, il est difficile voire impossible de garantir une mise à jour permanente, les actualisations sur format-papier pouvant tout au plus se faire une fois par an.
Communiqué par le ministère des Transports