Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001 les travaux de parements en pierres naturelles dans l'intérêt de la construction du Musée d'Art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg ont été adjugés à l'association momentanée TRACOL-MEERFELD e.K. KÖLNER MARMORWERKE GmbH-GRANIT + MARMORWERKE ENGELHARDT.
Par la suite l'Etat a connu des difficultés avec l'association momentanée TRACOL notamment en ce qui concerne la fourniture des pierres naturelles.
Il s'est en effet avéré que l'association momentanée TRACOL n'est pas en mesure de respecter les termes de son offre.
L'association momentanée TRACOL a changé de fournisseur et de pierres sans en informer au préalable l'Etat, sans en obtenir son accord et en refusant d'indiquer l'origine desdites pierres.
A ce titre elle a fait preuve d'un manque de probité commerciale.
Suivant arrêté ministériel du 6 juin 2002 le marché relatif aux de travaux de parements en pierres naturelles a été résilié aux torts de l'association momentanée et cette dernière a été exclue pour une durée de 6 mois de la participation aux marchés publics initiés par l'Etat du Grand-Duché.
Il est à noter que la procédure prévue par l'article 43 du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat a été respectée scrupuleusement.
La décision de résiliation et d'exclusion est intervenue après deux mises en demeure, la commission des soumissions entendu en son avis.
Communiqué par le ministère des Travaux publics