Le lundi 16 septembre prochain, la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l’Europe organisera un Symposium des Juges sur la relation entre la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, au château de Bourglinster (Luxembourg).
Il est prévu de présenter les systèmes de protection des droits humains tels qu'exercés par les Cours de Luxembourg et de Strasbourg, puis d'examiner les relations (concurrence ou complémentarité ?) entre la Convention et la Charte, ainsi que la question de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention.
Luc Frieden, ministre luxembourgeois de la Justice, ouvrira la réunion le 30 septembre à 10 heures, en présence de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri. Le symposium mettra en présence des membres, à titre individuel et personnel, de la Cour de Justice des Communautés européennes (Vassilios Skouris, Juge, et Dámaso Ruiz Jarabo Colomer et Francis Jacobs, QC, avocats généraux) et de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Marc Fischbach, Christos Rozakis et José Antonio Pastor Ridruejo, Juges).
Pierre-Henri Imbert, directeur général des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe commentera les travaux du Comité directeur pour les droits de l’homme sur les questions juridiques et techniques d’une adhésion éventuelle des Communautés / de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Enfin, l'ambassadeur Justin Harman, représentant permanent de l’Irlande auprès du Conseil de l'Europe, président du Groupe d'évaluation et du Comité de liaison exposera les contours de la future réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur la base du rapport du groupe d’évaluation qu'il a présidé.
Cette manifestation a pour objectif de réfléchir sur l’avenir de la Convention européenne des Droits de l’Homme, eu égard notamment à l’élaboration de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, mais aussi aux diverses propositions de consolidation et de développement de la CEDH qui ont été faites depuis la Conférence européenne des Droits de l'Homme de Rome de novembre 2000 et qui sont actuellement en cours d'élaboration au plan inter-gouvernemental.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères