Remise du rapport "Le rôle de l'Etat au Luxembourg"

Le mardi 24 juin 2003, Madame Lydie Polfer, en sa qualité de ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et en présence de Monsieur le secrétaire d’Etat Joseph Schaack, a remis à Monsieur le Premier ministre Jean-Claude Juncker le rapport élaboré par deux professeurs de droit constitutionnel à l’Université d’Aix-Marseille III, Messieurs André Roux et Guy Scoffoni, sur le rôle de l’Etat au Luxembourg.

Le gouvernement luxembourgeois avait chargé les deux experts en début d’année d’élaborer ce rapport sur la base des orientations énoncées dans sa déclaration d’investiture du 12 août 1999, où il est retenu plus particulièrement qu’il "abordera le problème de la définition du périmètre d’action de l’Etat dans une optique consistant, en dépassement de la discussion sur un plus ou un moins d’Etat, à privilégier une approche destinée à assurer un 'mieux d’Etat'". Il s’engageait aussi à "engager une réflexion en profondeur sur la nature et l’orientation générale des modes d’organisation et d’action de l’Etat, qui aboutira à la mise en place d’une grille de critères et de paramètres devant inspirer sa manière de procéder".

Ce rapport est à considérer comme un complément important au très substantiel avis élaboré par le Conseil économique et social en 2001 sur le même sujet. Ensemble avec un certain nombre d’autres études et travaux déjà réalisés au cours de la présente période législative, notamment dans le cadre de la réforme administrative, il constitue un instrument de travail utile et nécessaire pour permettre au gouvernement d’engager une réflexion en profondeur sur le rôle futur de l’Etat dans notre pays, afin de permettre de poursuivre dans les années à venir son adaptation aux exigences découlant des évolutions économiques et sociales de ce début du XXIe siècle.

(communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative)

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