A partir du 1er juillet 2003, les numéros d'immatriculation et les plaques d'immatriculation des véhicules routiers auront une nouvelle configuration. Les numéros d'immatriculation comporteront 6 positions, sous forme de deux lettres suivies de quatre chiffres.
Sur la plaque d'immatriculation, le numéro d'immatriculation sera précédé de l'emblème de l'Union européenne (sous forme d'une couronne à 12 étoiles) surplombant le signe distinctif national "L".
La couleur jaune rétro-réfléchissante sera maintenue pour le fond des plaques d'immatriculation et la couleur noire pour les caractères du numéro d'immatriculation.
En principe, la même plaque d'immatriculation devra dorénavant être apposée à l'avant et à l'arrière d'un véhicule.
Informations utiles
1. A partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de réserver ou de transférer sur un autre véhicule un numéro à 5 positions comportant soit deux lettres suivies de trois chiffres soit une lettre suivie de quatre chiffres.
2. Un véhicule historique pourra rester ou être muni d'un numéro et de plaques d'immatriculation d'un type qui a été en vigueur au moment de sa première mise en circulation.
3. Il n’y aura pas de changement pour le numéro et les plaques d’immatriculation attribués à un véhicule avant le 1er juillet 2003 qui ne seront pas affectés par les nouvelles dispositions. Toutefois, en cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire du véhicule devra faire remplacer les anciennes plaques d'immatriculation par des plaques du nouveau type comportant un numéro conforme à la nouvelle configuration.
Il sera toutefois loisible à tout un chacun de procéder de sa propre initiative au remplacement anticipé sur son véhicule des plaques d'immatriculation de l'ancien type par des plaques du nouveau type, à condition, le cas échéant, de remplacer en même temps l'ancien numéro d'immatriculation par un numéro conforme à la nouvelle configuration.
4. Aux fins de remplacer un ancien numéro d'immatriculation par un numéro conforme aux exigences nouvelles, les règles suivantes seront d'application:
Pour un numéro comportant 4 ou 5 chiffres, aucune action particulière n'est requise: ce numéro sera automatiquement réservé le 1er juillet 2003 au nom de la personne qui en dispose déjà maintenant; cette dernière pourra dès lors, à partir du 1er juillet prochain, se procurer des plaques d'immatriculation du nouveau régime dans le commerce spécialisé.
Pour un numéro comportant 1 lettre et 4 chiffres (type "X 1234") ou 2 lettres et 3 chiffres (type "AB 123"), il faudra d'abord s'adresser aux services de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT), pour y faire réserver un numéro du nouveau type (c.-à-d. un numéro à 6 positions), pour ensuite se procurer des plaques du nouveau type dans le commerce spécialisé et requérir une attestation d'assurance et une nouvelle "carte verte" auprès de la compagnie d'assurance. En outre, il y a lieu de présenter le véhicule à une station de contrôle technique pour y requérir une nouvelle carte d’immatriculation.
Dans le cas d'un numéro comportant 1 lettre et 4 chiffres, l'intéressé pourra opter soit pour le prochain numéro de la série courante du nouveau type, soit - aux conditions applicables pour les numéros personnalisés (voir sous 5.) - pour une lettre de son choix, à ajouter à côté de la lettre de son numéro actuel.
Dans le cas d'un numéro comportant 2 lettres et 3 chiffres, l'intéressé pourra opter pour le prochain numéro de la série courante du nouveau type ou pour un chiffre de son choix, à insérer soit devant les trois chiffres de son numéro actuel, soit - aux conditions applicables pour les numéros personnalisés (voir sous 5.) – à un endroit quelconque du bloc à trois chiffres de son numéro actuel.
5. La pratique de l'octroi d'un numéro personnalisé sera maintenue.
Un numéro personnalisé pourra être choisi dans une des trois séries suivantes:
la série à quatre chiffres, du type "8950"
Note: les numéros à quatre chiffres sont attribués en fonction de leur disponibilité, sur base d'une liste d'attente établie dans l'ordre séquentiel d'entrée des demandes afférentes, avec un délai d'attente de l'ordre de 6 mois; il ne peut être attribué qu'un seul numéro de ce type par personne.la série à cinq chiffres, du type "89100"
la série normale à deux lettres et à quatre chiffres, du type "CW 8950"
Le premier octroi d'un numéro personnalisé ne peut se faire que sur base d'une demande écrite à adresser à la SNCT.
Un numéro personnalisé du nouveau type une fois attribué permettra au bénéficiaire de le garder aussi longtemps qu'il n'y renonce pas explicitement. Dorénavant tout intéressé pourra transférer un numéro personnalisé d'un véhicule sur un autre véhicule à immatriculer à son nom, ceci sans demande particulière.
Néanmoins, l'octroi et le transfert d'un numéro personnalisé resteront, comme dans le passé, soumis au paiement de la taxe réglementaire prévue en la matière.
Pour tous autres renseignements sur le nouveau régime de numéros et de plaques d'immatriculation, les intéressés sont invités à s'adresser aux services de la SNCT comme suit:
a) consulter le site Internet www.snct.lu
b) appeler par téléphone Tél.: 35.72.14 - 237
c) transmettre par écrit les questions ainsi que les demandes de réservation de numéros d'immatriculation:
Fax: 35.72.14 - 246
e-Mail: via le site Internet
(communiqué par le ministère des Transports)