Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,
- Rappelant la résolution 40/202A du 17 décembre 1985 de l’Assemblée Générale des Nations Unies proclamant « Journée mondiale de l’habitat » le 1er lundi du mois d’octobre de chaque année, soit le 6 octobre de l’année courante;
- considérant que la Journée mondiale de l’habitat est placée cette année sous le thème « Eau et assainissement des villes »;
- rappelant la déclaration gouvernementale du 12 août 1999, par laquelle le gouvernement s’est engagé à persévérer dans une politique active du logement, notamment en introduisant en 2002 plusieurs mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation, à savoir l’application directe du taux super-réduit de la T.V.A. en matière de logement, l’introduction d’un abattement aux droits d’enregistrement, l’augmentation du taux d’amortissement accéléré sur les immeubles en propriété ainsi que l’introduction d’un régime d’imposition temporaire spéciale pour la réalisation d’une plus-value dans le cadre d’un lotissement de terrains à bâtir;
- rappelant l’augmentation substantielle des participations financières de l’Etat revenant aux promoteurs publics qui se proposent de créer de nouveaux établissements humains ;
- rappelant les importantes baisses du taux social, actuellement fixé à 2,85%, suite à la baisse générale des taux d’intérêts opérée par la Banque Centrale Européenne en vue de générer une relance économique en Europe;
- rappelant la création au début de l’année 2003, d’un nouvel instrument, dit « Observatoire de l’habitat », ayant notamment pour mission
l’état des lieux des logements inoccupés ou transformés en bureaux,
l’analyse de l’offre et de la demande en maisons unifamiliales, appartements, logements de luxe, etc.,
l’étude de près de l’évolution des prix de vente / d’acquisition réels des différentes transactions immobilières (logements et terrains à bâtir), etc.
Par conséquent,
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réaffirme que l’accès à un logement décent et à un prix abordable doit constituer un droit fondamental pour chacun;
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s’efforce de satisfaire les besoins de la population en matière de logement, surtout les besoins des ménages à revenu modeste, pour lesquels la loi de l’offre et de la demande, telle qu’elle fonctionne dans le cadre du marché libre, ne peut donner satisfaction;
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mettra à la disposition des promoteurs publics des moyens financiers appropriés pour les encourager à participer activement à la création de logements et de nouveaux établissements humains et à assumer ainsi une responsabilité dans la réalisation du droit au logement et du développement durable;
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rappelle sa volonté d’intensifier les efforts en vue de créer un habitat de qualité et durable, en accordant une attention particulière à l’utilisation rationnelle du sol urbain et rural, en encourageant l’acquisition de logements anciens suivie d’une rénovation, et en respectant la dimension écologique au niveau de l’intégration de l’habitat dans son environnement naturel, du choix des matériaux, de la technique de construction et de la consommation d’énergie;
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réitère sa demande adressée à l’ensemble des acteurs de réunir tous leurs efforts pour fournir un logement aux couches de population à moyen et à faible revenu, tout en attachant une attention particulière à la réalisation d’un habitat plus humain et plus accueillant, notamment pour les enfants, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Fernand BODEN