Nouvelle publication: "Sociétés et Associations"

Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Sociétés et Associations".

Descriptif sommaire:

Cette nouvelle édition du Recueil de Législation sur les "Sociétés et Associations" comprend non seulement une mise à jour des textes législatifs et réglementaires mais aussi et surtout d'abondantes références jurisprudentielles.

Constituant le cadre de la plupart des activités économiques et sociales, le droit des groupements est appelé, plus que d'autres matières, à s'adapter aux mutations profondes des structures organisationnelles et à l'influence de plus en plus décisive qu'exercent sur elles les marchés financiers.

Au delà d'une série d'ajustements des textes, cette évolution est perceptible, à ce jour, avant tout à travers l'oeuvre des tribunaux dont le présent recueil tente de rendre compte par une large sélection de décisions pour la plupart inédites.

Il ressort de cette jurisprudence que le droit luxembourgeois des sociétés et des associations conserve un caractère largement libéral et offre à ce titre un carcan nettement moins astreignant que celui en place dans d'autres pays européens.

L'envers de la médaille est une législation parfois moins sécurisante, puisque moins détaillée, et peu propice à la protection des intérêts d'associés minoritaires.

Chargé d'assister le ministère de la Justice dans la modernisation du droit des sociétés, le Laboratoire de droit économique a souhaité, à travers la préparation du présent Recueil, mettre à la disposition de tous ceux qui s'intéressent à la matière un instrument de travail et de recherche performant.

Tirage: 5.000 exemplaires. Disponibilité: en vente en librairie au prix de 20,- euros.

(communiqué par le Service central de législation)

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