Rapport final de l'enquête technique sur l'accident de l'avion FOKKER de Luxair du 6 novembre 2002

Le 10 décembre 2003, Monsieur le Ministre Henri Grethen, s'est vu remettre le rapport final de l'enquête technique sur l'accident de l'avion FOKKER de Luxair du 6 novembre 2002 établi par la commission d'enquête instituée le jour même de l'accident.

En vertu de la loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer, l'objectif exclusif de l'enquête technique est la prévention d'accidents ou d'incidents dans les trois domaines. L'enquête n'a en aucun cas pour objet de déterminer des fautes ou des responsabilités qui sont du ressort des seules autorités judiciaires. La finalité de l'enquête technique est de proposer, pour autant que possible, des recommandations sur les mesures susceptibles de contribuer à éviter à l'avenir la reproduction d'un accident ou incident grave similaire.

Les familles des victimes ainsi que l'ensemble des parties impliquées dans l'enquête technique ont eu copie de l'intégralité du rapport dès le 10 décembre 2003.

Soucieux d'une information rapide du public sur les résultats de cette enquête, Monsieur le Ministre Grethen a convoqué une conférence de presse pour le 11 décembre 2003 à 8.30 heures. A cette occasion il a remis le texte intégral du rapport d'enquête à la presse.

Les services compétents du ministère des Transports procéderont incontinent à un examen circonstancié de l'analyse faite par la commission d'enquête et de ses recommandations en vue d'en tirer les enseignements utiles dans l'intérêt de la sécurité aérienne.

(communiqué par le ministère des Transports)

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