Le Service central de législation, ministère d’Etat - département des Relations avec le Parlement, a le plaisir de présenter une nouvelle publication dans la série "Les Guides Pratiques de la Législation" intitulée "La procédure législative et réglementaire".
Descriptif sommaire:
Inaugurée avec "La Procédure Administrative Non Contentieuse" la nouvelle série "Les Guides Pratiques de la Législation" du Service central de législation, s'étoffe dès à présent de ce deuxième ouvrage consacré à "La Procédure Législative et Réglementaire".
L'auteur, Daniel Andrich, conseiller de gouvernement 1re classe, dirige depuis plus d'une décennie le Service central de législation du ministère d'Etat, sous la responsabilité du ministre aux Relations avec le Parlement.
A la tête de l'office qui fonctionne comme plaque tournante dans les relations entre le gouvernement, la Chambre des députés, le Conseil d'Etat et la Cour Grand-Ducale pour tout ce qui relève des procédures législative et réglementaire, c'est en tant qu'insider que l'auteur se propose d'introduire le lecteur à une matière réputée ardue pour les non-spécialistes.
Ainsi, "La Procédure Législative et Réglementaire" s'inscrit aussi dans la liste des ouvrages édités par le Service central de législation, dont la visée se situe dans la droite ligne des exigences de transparence et de facilité d'accès à l'information, piliers essentiels de la réforme administrative mise en oeuvre par le gouvernement luxembourgeois.
En conformité avec l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" et avec la volonté de faciliter à tous l'accès à la législation applicable, cette publication est conçue comme un "Guide Pratique" clair, simple, précis et néanmoins le plus complet possible, un instrument de travail utile à la disposition des agents publics qui interviennent dans ces procédures, ainsi que de tout administré intéressé par ce domaine spécifique,.
Ce recueil souhaite conduire, pas à pas - sous référence au droit actuel, présenté en annexe -, à travers les méandres des deux procédures, législative d'abord, et réglementaire ensuite, de l'initiative d'un texte à sa publication au Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, en analysant les organes et institutions impliqués, en détaillant les étapes et les nécessaires démarches qui émaillent la genèse et la gestation d'un projet, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ou du nouveau règlement.
En attendant la réforme planifiée du pouvoir réglementaire par le biais de la révision de l'article 36 de la Constitution, c'est dans cette optique que "La Procédure Législative et Réglementaire" devrait pouvoir tenir lieu de "vade-mecum" et faciliter la compréhension du déroulement des procédures considérées.
En complément de la présente publication, les lecteurs sont invités à consulter les sites Internet gérés par le Service central de législation: www.legilux.lu et www.scl.lu.
Tirage: 2.500 exemplaires. Disponibilité: En librairie, au prix de 10,- EUR.
(communiqué par le Service central de législation)